Déversements pétroliers en Amazonie : Pluspetrol refuse de payer les dégâts

Faire annuler une amende de 8 millions d’euros pour les dégâts environnementaux causés par ses activités, c’est ce qu’a tenté la multinationale argentine Pluspetrol. Demande déboutée en première instance début juin, l’entreprise annonce sans surprise qu’elle fera appel. Cela fait près de vingt ans qu’elle extrait le pétrole du bloc 8, situé en plein cœur de la Réserve Nationale Pacaya Samiria, joyau de l’Amazonie péruvienne et reconnue internationalement comme site RAMSAR. De nombreuses communautés autochtones de l’ethnie Kukama Kukamiria y vivent.   

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Une racine de totora imprégnée de pétrole suite à un déversement dans le bloc 8X. Photo : Acodecospat (source)

L’entreprise Pluspetrol Norte S.A (Pluspetrol), filiale péruvienne, extrait le pétrole de la Réserve Nationale Pacaya Samiria depuis 1996 grâce à une concession sur le bloc 8. Octroyée par le gouvernement pour une durée de trente ans, ses opérations se poursuivront jusqu’en 2024. Les toutes premières opérations d’extraction d’hydrocarbures ont cependant commencé il y a quarante ans, en 1971, avec l’entreprise américaine Occidental Petroleum.

Aujourd’hui, Pluspetrol agit en justice pour tenter de faire annuler une amende de 8 millions d’euros imposée en 2013 par l’OEFA, l’autorité environnementale péruvienne. Selon le contrat “PAC” passé entre l’entreprise et l’Etat péruvien en 2006, Pluspetrol s’était engagée à procéder à la restauration environnementale des sols et sources d’eau pollués sur vingt-sept sites, d’ici mai 2009. Les autorités ayant constaté, après supervision in situ, que lesdits engagements n’avaient pas été tenus, ont alors condamné l’entreprise à une lourde amende. L’entreprise considère que ces mesures de restauration approuvées en 2006 n’ont plus lieu d’être aujourd’hui : les techniques proposées à l’époque poseraient de sérieux risques pour l’environnement et ne feraient qu’empirer la situation. Pluspetrol estime donc que de nouvelles mesures de restauration doivent être adoptées. Pour cette raison, l’amende de 8 millions d’euros n’aurait pas lieu d’être non plus.

Les communautés autochtones portent plainte contre Pluspetrol

Mobilisation sociale des communautés autochtones kukamas de la région Loretoen 2014. Photo: Puinamudt (Source)
Mobilisation sociale des communautés autochtones kukamas de la région Loreto en 2014. Photo : Puinamudt (source)

L’activité pétrolière a causé des dommages graves et irréversibles à l’environnement dans cette zone. En décembre 2012, suite à une plainte déposée par l’organisation autochtone ACODECOSPAT pour contamination environnementale, le procureur de l’époque, accompagné par des représentants de différentes institutions environnementales péruviennes, visite pour la première fois le bloc 8x. Cette mission avait pour but de constater si les faits étaient avérés. Pour cela, des échantillons de sols, sédiments et eau ont été prélevés afin de vérifier la présence ou non de traces de contamination par hydrocarbures. ACODECOSPAT, organisation défendant les droits et les intérêts des communautés autochtones de la Réserve Nationale Pacaya Samiria, avait effectivement dénoncé Pluspetrol devant les juridictions pénales suite aux nombreux déversements pétroliers et autres mauvaises pratiques de l’entreprise.

Déversement de pétrole dans le blog 8 en juillet 2013. Photo: Puinamudt (source)
Déversement de pétrole dans le bloc 8 en juillet 2013. Photo : Puinamudt (source)

L’état d’urgence environnementale déclaré en 2014

Début 2014, une évaluation environnementale intégrale avait été ordonnée et réalisée par le gouvernement péruvien et avait permis de relever que les standards environnementaux minimums n’avaient pas été respectés par l’entreprise. Des quantités importantes de substances nocives dérivées du pétrole (TPH, huile, graisse) ou encore des métaux lourds dangereux (arsenic, plomb, mercure, etc.) ont été détectées.

En mai 2014, la zone de la Réserve où se trouvent une partie des installations pétrolières est déclarée en état d’urgence environnementale. C’est également le lieu de vie de dix-sept communautés autochtones.

“Il a été constaté que la zone évaluée présente des risques significatifs pour la vie et la santé de la population et de l’environnement, ce qui constitue un dommage environnemental important”, indique le Ministère de l’Environnement péruvien (source).

Aujourd’hui, le pouvoir judiciaire a estimé que l’entreprise, faute d’avoir respecté ses obligations dans les délais prévus, était de toute façon dans son tort et devait donc s’acquitter de l’amende de 8 millions d’euros. Pluspetrol s’y refuse et annonce qu’elle a déjà fait appel contre la décision du pouvoir judiciaire.

 Témoignage d’Alfonso López Tejada, président de l’organisation autochtone ACODECOSPAT (Vidéo : Alianza Arkana)


Voir également :

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Pérou: un fonds d’urgence pour réparer les dégâts du pétrole en Amazonie

L’Etat péruvien s’engage pour la première fois à assurer financièrement la réhabilitation environnementale des terres et territoires ayant été dégradés par des années d’exploitation et d’extraction pétrolières en Amazonie. 

Début avril, le Congrès péruvien a voté la création d’un fonds d’urgence pour réparer les dommages environnementaux causés par des activités pétrolières. Les dommages qui impliquent “un risque pour la santé et l’environnement” tombent sous le coup de ce fonds. C’est le cas des terres indigènes auxquels se superposent les blocs pétroliers 192 (ex 1-AB) et 8 situés dans le département de Loreto, en pleine Amazonie. Dans cette région, de nombreuses communautés indigènes de différentes ethnies vivent sur les bords des fleuves Corrientes, Tigre, Pastaza et Marañón. Quatre fédérations indigènes, une pour chaque bassin, se battent depuis plusieurs années pour défendre la vie et les droits des populations autochtones riveraines. En effet, les dégâts causés par l’exploitation pétrolière sont environnementaux mais avant tout humains. Ils ont un impact négatif sur la faune et la flore et privent de ce fait ces peuples de leurs moyens de subsistance.

Ana Jara, ex-premier ministre entourée des présidents des quatre fédérations indigènes. Photo: PCM Perú

Ce fonds d’urgence s’ouvre sur un capital initial de 50 millions de soles (environ 14 millions d’euros). Il permettra de financer des actions de réhabilitation des terres dégradées voire contaminées par les activités d’extraction des hydrocarbures, passées et actuelles. Cet apport financier sera assuré par l’Etat, plus précisément par le Ministère des Energies et Mines et le Ministère de l’Environnement. Il sera spécifiquement destiné à la réparation des terres des bassins des fleuves Corrientes, Pastaza, Tigre et Marañón.

Ce vote inédit fait suite à la décision du pouvoir exécutif d’accueillir favorablement les exigences des quatre fédérations indigènes. Un accord qualifié d’historique par les médias et les autorités a été signé le 10 mars dernier entre celles-ci et le gouvernement. Leurs demandes font enfin écho dans la sphère politique, après trois ans de lutte. Le gouvernement s’est ainsi engagé à agir sur les points suivants: octroi de titres de propriété sur les territoires traditionnels indigènes, santé, réhabilitation environnementale, compensation économique et indemnisation pour les dommages subis. Ces deux derniers points font toujours l’objet de discussions.

“Cet accord est très important, mais nous savons aussi que tant qu’il ne sera pas effectivement mis en oeuvre, nous ne serons pas tranquilles”, a déclaré Alfonso López Tejada, Président de la fédération indigène ACODECOSPAT – Reserve Nationale Pacaya Samiria (Source: Puinamudt)

Les blocs pétroliers 192 et 8 sont exploités par l’entreprise pétrolière Pluspetrol Norte S.A (Pluspetrol) respectivement depuis 2001 et 1996. Avant cela, ces gisements d’hydrocarbures étaient aux mains de la société américaine Occidental Petroleum depuis 1971. L’extraction du pétrole a donc commencé il y a plus de quarante ans. Le bloc 8 se situe en plein cœur de la Réserve Nationale Pacaya Samiria, considérée par les péruviens comme un joyaux de la nature. Une superposition contradictoire. La concession a été établie avant la Réserve. Quant au bloc 192, il constitue l’un des gisements les plus importants de l’Amazonie péruvienne, un enjeu économique national.

Lagune recouverte de pétrole suite à un déversement (communauté indigène de San Pedro) Photo ©Puinamudt
Lagune recouverte de pétrole suite à un déversement (communauté indigène de San Pedro). Photo: Puinamudt

Des études officielles menées entre 2012 et 2013 par les autorités péruviennes ont démontré que les eaux, les sols et les sédiments des zones pétrolières et adjacentes était hautement contaminés. On y a trouvé du plomb, de l’arsenic, du cadmium et autres substances extrêmement nocives en des quantités excessives, voire mortelles. Des substances cancérigènes directement liées aux activités pétrolières comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Cette contamination affecte gravement la faune, la flore mais également la santé et la vie des communautés. Or dans cette partie de l’Amazonie péruvienne, les déversements pétroliers sont fréquents. Depuis 2013, toutes ces zones ont été déclarées en état d’urgence environnementale par l’Etat.

“Depuis longtemps nous exigeons que la contamination sur nos terres soit vérifiée. En 2012, l’Etat à prouvé grâce à des études scientifiques que nos sources en eau, fleuves, lacs, nos poissons, nos terres cultivables et toute notre forêt sont contaminés. Cela signifie que nos aliments quotidiens et nos remèdes médicinaux sont empoisonnés par le pétrole (…). Les dégâts causés par le pétrole ont été prouvés et ont poussé l’Etat à déclaré nos territoires en état d’urgence environnementale il y a plus d’un an”, extrait d’un manifeste souscrit par les quatre fédérations indigènes en juin 2014

Aujourd’hui, à seulement trois mois du terme de la concession pétrolière de Pluspetrol pour le bloc 192, les activités de réhabilitation environnementale devraient commencer. Avant de cesser définitivement ses activités et quitter les lieux, l’entreprise doit élaborer un plan de sortie et identifier de manière exhaustive tous les sites devant être réhabilités. En octobre 2014, un rapport officiel du ministère de l’Environnement identifiait 92 sites présentant des traces de contaminations par le pétrole ou ses dérivés. Ces 92 sites n’avaient pas été identifiés par Pluspetrol alors qu’elle en a pourtant l’obligation en vertu de la loi. Celle-ci a même tenté, en vain, de faire annuler ce rapport par voie judiciaire.

Pour que les fonds soient aujourd’hui effectivement versés, le gouvernement doit à son tour promulguer la loi adoptée par le Congrès.

Pour aller plus loin

“PASTAZA” est un film réalisé par Alianza Arkana sur la lutte du peuple indigène Quechua du fleuve Pastaza (Source: http://pastazafilm.com)

Sources

PLUSPETROL mantiene su discurso : sus operaciones no generan contaminación alguna

En el marco del grupo de trabajo sobre la situación indígena y ambiental de las cuencas de los ríos Corrientes, Pastaza, Tigre y Marañón de la Comisión de Pueblos Indígenas, Ambiente y Ecología del Congreso, se invitó a representantes de la empresa petrolera argentina PLUSPETROL para que responden a las interrogantes de los congresistas Verónika Mendoza Frisch y Eduardo Nayap. Se publicará el informe final de dicho grupo de trabajo a fin de mes [1].

sesion de la CPAAAE PUINAMUDT
Sesión de la Comisión de Pueblos Andinos, Amazónicos, Afroperuanos, Ambiente y Ecología. Foto : PUINAMUDT

Dos temas destacaron durante esta reunión : los resultados del monitoreo ambiental estatal participativo realizado en la cuenca del río Pastaza en octubre del 2012 y la responsabilidad de la contaminación por metales pesados y compuestos de hidrocarburos (TPH) hallados en dicha cuenca.

Cuando el Congresista Awajún Eduardo Nayap preguntó a los representantes de la empresa cuál era la posición oficial de PLUSPETROL en cuanto a la contaminación ambiental en la cuenca del Pastaza :

“¿Entienden y acepten que hay contaminación? El 2 de abril, el Gerente General, Hernán Jiménez dijo que [PLUSPETROL no acepta] que [esté] contaminando ; y con la explicación de hoy, pareciera que continúan [diciendo] lo mismo.

Daniel Guerra, gerente de las relaciones institucionales de la empresa, respondió que si bien es cierto existe contaminación en la zona, los contaminantes que fueron hallados por las instituciones del Estado (OEFA, ANA, DIGESA) no vienen de las operaciones de PLUSPETROL.

Pluspetrol no contamina, no vierte petróleo al río

Prueba de ello sería el hecho de que PLUSPETROL no vierte aguas de producción al río Pastaza, tampoco petróleo :

 “Evidentemente el petróleo nosotros los utilizamos para venderlo, el petróleo no es algo que vaya al río y que pueda haber contaminado el río”, dijo Daniel Guerra.

Por otro lado, afirmó que las aguas de formación que la empresa reinyecta al subsuelo no contienen nada de metales pesados (plomo, cadmio, arsénico, cromo y mercurio total) y por lo tanto no constituyen un contaminante [2]. Estaría realizando regularmente análisis llevando a dicha conclusión el laboratorio CORLAB – encargado por la misma empresa , y cuyo último informe al respecto salió en abril 2013.  

Se debe distinguir derrames y pasivos ambientales

Según PLUSPETROL, es fundamental diferenciar los pasivos ambientales o sitios impactados de los derrames que puedan ocurrir en la actualidad o pudieron haber ocurrido durante sus operaciones :

“Evidentemente, los pasivos o sitios impactados que hay en el lote no son consecuencia de derrames ni de las operaciones de PLUSPETROL. Son pasivos que vienen de las operaciones anteriores. Cuando nosotros hablamos de Los Jardines, Shanshococha, Capahuari Sur, tienen TPH, pero se encuentran cuando se hace el análisis de suelos, no están en el río”, aseveró Guerra.

Laguna contaminada por petróleo, Loreto

Al parecer, desde el punto de vista de PLUSPETROL, cuando se habla de contaminación ambiental, sólo se trataría de la posible contaminación del río Pastaza, por supuestos vertimientos de aguas de producción o de petróleo, pues al tratarse de contaminación de suelos, todavía según la empresa, necesariamente uno se refiere a los pasivos ambientales o sitios impactados por las operaciones anteriores (como Shanshococha).

¿Y los derrames que ocurren desde que PLUSPETROL entró a los lotes 1-AB y 8 a extraer crudo? Pues no contaminarían. Aseguraron los representantes de la empresa que para el caso de los derrames existen planes de contingencias que se aplican. Los derrames se remedian y no generan, dixit PLUSPETROL, situaciones como Los Jardines (sitio impactado altamente contaminado por TPH y metales pesados).

Será por esta razón que la empresa no juzgó necesario o pertinente tomar muestras otras que del río Pastaza, dado que sería solo en éste que se podría encontrar rasgos de contaminación alguna. Todo el resto, corresponde a operaciones antiguas.

Entonces para resumir, PLUSPETROL no contamina las aguas del río Pastaza : no vierte aguas de producción al río Pastaza (en todo caso, sus aguas de producción no contienen metales pesados), tampoco petróleo pues lo vende (en todo caso, la composición normal del petróleo no contiene metales pesados como el plomo, cadmio y mercurio) [3]. PLUSPETROL no contamina los suelos : ello corresponde a operaciones antiguas pues hoy en día, al ocurrirse un derrame, los planes de contingencia previstos permiten – al toque – remediarlos.

Cuesta creerlo.

Cuesta creer una empresa que afirma no tener conocimiento de zonas impactadas por espesas capas de crudo por ser cubiertas de vegetación tupida cuando – como lo recalcó una periodista durante una entrevista RPP a Hernán Jiménez – la misma empresa puede encontrar petróleo a metros y metros de profundidad.

Cuesta creer una empresa que, para justificar la presencia de metales pesados en la zona, indica que podría tratarse de las cenizas del Volcán Tungurahua ubicado en Ecuador.

Cuesta creer una empresa que, durante más de diez (10) años utilizó en el lote 1-AB un estándar de calidad ambiental para concentración de TPH (compuestos de hidrocarburos) en suelos 30 veces más permisivo que lo generalmente permitido a nivel internacional, al haber clasificado tierras amazónicas – e indígenas – como de categoría industrial [4].

Cuesta creer una empresa que incumplió de manera reiterativa con sus instrumentos de gestión ambiental como el PAC (Plan Ambiental Complementario) y que lleva al poder judicial la mayoría de las multas por infracciones ambientales que les impone la autoridad competente (OSINERGMIN; OEFA).

Monitoreo ambiental : sistema oficial versus sistema puntual

Asimismo, explicaron que los resultados del monitoreo ambiental que desarrolló el Estado en la cuenca del río Pastaza son puntuales y contrasten con los resultados obtenidos por el monitoreo de la misma empresa :

“Nuestros monitoreos confirma ausencia de TPH, aceites y grasas en las aguas del río Pastaza” [5]

En ese sentido, consideró que el monitoreo efectuado por la empresa constituye un sistema oficial, es decir aprobado por las autoridades competentes, permanente y estadístico, mientras el monitoreo estatal ah hoc realizado en el Pastaza constituiría un sistema especial pues puntual y coyuntural :

“Decir solo : fuimos allá y vimos contaminación. Esto es incompleto.”

La empresa solamente sacó muestras de aguas pues volvió a afirmar que los TPH que se encontraron en suelos como en el caso de la laguna Shanshococha o de Los Jardines corresponden a operaciones petroleras anteriores.

Con tal discurso, PLUSPETROL evade constantemente su posible implicancia y responsabilidad por la situación ambiental y sanitaria gravísima en la cual se encuentran las tierras en donde explota petróleo desde más de una década y cerca de los cuales viven comunidades nativas, quienes, a su vez, no paran de luchar para que se reconozca que sus derechos han sido y son vulnerados, que sus territorios han sido dañados y que se busque y sancione el responsable de ello.


Artículo publicado en Servindi.

Ver también :

[1] También es parte del grupo de trabajo la Congresista Marisol Peréz Tello.
[2] En cuanto a la composición del crudo que extrae la empresa, ésta afirma que la composición normal del petróleo no contiene metales pesados (cadmio, plomo, mercurio) y mandó a realizar un estudio especial al laboratorio SGS-USA para probar dicha información.
[3] Informaciones basadas en las diapositivas de la presentación POWERPOINT de PLUSPETROL.
[4] Ver Estudio Ambiental Fase 1 – Lote 8, elaborado por The SeaCrest Group (consultora estadounidense) para PLUSPETROL, aprobado en 1997 por la DGAAE del MINEM.
[5] Basándose en dos puntos de monitoreo.

Se declara por primera vez y después de decenios la emergencia ambiental en la Amazonía Norte del Perú: un primer paso.

veronika mendoza laguna sanshococha
Visita de la Congresista Verónika Mendoza a la laguna Shanshococha. ©La República

El 25 de marzo del 2013, el Ministro del Ambiente Manuel Pulgar Vidal – en entrevista con el programa de televisión Panorama – anunció que se declaró oficialmente la emergencia ambiental de la cuenca del río Pastaza. El anuncio se hizo en el marco de la presentación del reportaje “Amazonía Erida: Desastre Ecólógico en el Corazón de la Selva” (ver Youtube) que contribuyó a hacer conocer – y no solo en el Perú – la dramática situación ambiental que venían denunciando desde años las comunidades indígenas de la zona.

El día siguiente, se publicó en el Diario Oficial  la Resolución Ministerial N°094-2013-MINAM vía la cual Declaran en Emergencia Ambiental la cuenca del río Pastaza, en los distritos de Andoas y Pastaza, Provincia del Datem del Marañon, departamento de Loreto. Tendrá una vigencia de 90 días. Esta Resolución Ministerial viene acompañada de un Plan de Acción Inmediato y de Corto Plazo destinado a atender la situación de manera inmediata vía la implementación de 16 medidas concretas tal como la vigilancia de agua sanitaria de consumo humano en la zona críticas (a cargo de DIGESA), la identificación de las zonas impactadas (a cargo de OEFA en coordinación con el MINEM), estudios epidemiológicos en la población, la aprobación de Planes de Abandono de zonas impactadas/sitios contaminados (a cargo del MINEM) etc.

Después de 40 años de explotación petrolera y de impunidad ambiental, el Estado y la sociedad en general gira los ojos hacía la Amazonía y las comunidades indígenas que la habitan. La Declaratoria de Emergencia Ambiental es un primer paso importante porque permite tomar medidas rápidas y concretas para atender la situación de manera urgente. Sin embargo, habrá que seguir la implementación de dicho Plan de Acción de cerca y desde ya, reclamar algunos cambios y ajustes necesarios. Por ejemplo, la medida n°16 prevé el “Seguimiento y la Evaluación de las actividades del Plan de Acción” y lo pone a cargo del MINAM. ¿Por qué no se  involucran los monitores ambientales indígenas, los cuales han sido gran protagonistas en la identificación de los pasivos ambientales?

Por último, se espera una participación técnica y económica activa e considerable de la empresa titular de las actividades de hidrocarburos, la argentina PLUSPETROL NORTE.

La noticia se difundió en prestigios medios de comunicación internacionales como el New York Time, Washington Post, The Guardian, Good Planet France – Fundación Yann Arthus-Bertrand, Portal Web del Ministerio del Ambiente de China, Reuters, US News, y más todavía (ver links para leer los artículos).

Los antecedentes

En el marco de la Comisión Multisectorial creada vía Resolución Suprema N° 200-2012-PCM, se realizó durante el mes de octubre del 2012 en la cuenca del río Pastaza – la primera de las 4 cuencas de los ríos Tigre, Corrientes y Marañon – un monitoreo ambiental participativo. Se tomaron numerosas muestras de suelos, aguas (tanto del mismo río Pastaza como de sus varias quebradas y cochas) y sedimentos a fin de determinar si estaban contaminados y de ser el caso, a qué nivel.

Los diferentes estudios fueron llevados a cabo respectivamente por OEFA, ANA, DIGESA y OSINERGMIN y sus  resultados se dieron a conocer de forma preliminar durante una reunión en Lima el 25 de enero 2013 – en la sede de PERUPETRO – entre las federaciones indígenas de las 4 cuencas (FEDIQUEP, FECONACO, FECONAT y ACODECOSPAT) y los grupos ambiental y social de la Comisión Multisectorial antes mencionada. La presentación de estos resultados no fue acompañada de un análisis integral o de una interpretación global que hubiera permitido a los 4 presidentes de las federaciones indígenas arriba citadas de entender sus alcances. Solo se presentó la cifras y datos técnicos, sin más explicación.

Por esta razón, FEDIQUEP decidió mandar los resultados a dos organismos internacionales – Source Internacional y E-Law – para su interpretación. De ambas interpretaciones, resultó que la mayoría de los suelos, aguas y sedimentos de la cuenca del  río Pastaza que han sido monitoreados son gravemente contaminados por varias sustancias tóxicas tal como hidrocarburos (TPH – Hidrocarburos Totales de Petróleo; HAP -Hidrocarburos Aromáticos Policíclicos), metales pesados (plomo, bario, arsénico y otros) y en proporciones muy fuertes (ver nota de prensa PUINAMUDT), en algunos casos superando hasta 1000 veces el límite permitido por ley o estándares internacionales. Los dos organismos destacaron en sus informes el peligro que dicha contaminación representa para la salud y la vida de las comunidades.

El 19 de febrero 2013, se realizó en Iquitos una nueva reunión entre los dirigentes indígenas de FEDIQUEP y la Comisión Multisectorial durante la cual se volvió a explicar los resultados de los informes arriba mencionados. Las conclusiones fueron las mismas: tremenda contaminación por compuestos de hidrocarburos y metales pesados.

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El Apu Aurelio Chino de FEDIQUEP. ©Puinamudt

Frente a ello – una situación que dura desde ya años – el presidente de FEDIQUEP Aurelio Chino Dahua hizo un llamado y pidió que se declare la emergencia ambiental de la zona del Pastaza. El Ejecutivo habrá demorado unos dos meses en dar luz verde a este pedido.

Las acciones del MINAM

El día siguiente de la Declaratoria de Emergencia Ambiental, el Ministerio del Ambiente aprobó vía Resolución Ministerial N°094-2013-MINAM los Estándares de Calidad Ambiental (ECA) para Suelo, determinando que para los suelos de calidad agrícola el límite máximo permitido para concentración de TPH es de 1200.

También, se publicó por parte del Organismo de Evaluación y Fiscalización Ambiental (OEFA) la Resolución de Consejo Directivo N°012-2013-OEFA/CD mediante la cual se presenta la propuesta de “Procedimiento para el Reporte de Emergencias Ambientales de las actividades bajo el ámbito de competencia de OEFA“, abierta durante 10 días a sugerencias del público en general.
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Ver también:

¿Procede declarar en emergencia ambiental los territorios indígenas de la cuenca del Pastaza, parte del lote 192?

Apu Aurelio Chino, Shanshococha
Apu Aurelio Chino, Shanshococha. ©Puinamudt

La Federación Indígena Quechua del Pastaza (FEDIQUEP) hizo un llamado general y pidió al Estado que se declare en emergencia ambiental la cuenca del Pastaza por la grave contaminación que sufre esta zona y sus habitantes desde ahora más de 40 años de explotación petrolera y que recién fue constatada científicamente por cuatro instituciones estatales.

Ante el pedido, el Estado ha tomado la situación con pinzas y asegura que tiene que revisar la norma con detalle. Esto nos invita a responder algunas preguntas básicas respecto del tema: ¿Qué es una declaratoria de emergencia ambiental y cuál es la norma que la prevé? ¿Cuáles son sus criterios y requisitos de su procedimiento? ¿Para qué se declararía en emergencia ambiental una zona? ¿Quién es la autoridad competente?

¿Qué es una Declaratoria de Emergencia Ambiental?

La Declaratoria de Emergencia Ambiental está regulada por la Ley N°28804 adoptada en el 2006 (modificada a su vez por la Ley N°29243, en el 2008) y cuenta con su respectivo Reglamento (D.S 024-2008-PCM)Estas normas definen la emergencia ambiental de la manera siguiente, adelantando algunos de sus requisitos:

Ocurrencia de algún daño ambiental súbito y significativo ocasionado por causas naturales, humanas o tecnológicas que deteriore el ambiente, ocasionando un problema de salud pública como consecuencia de la contaminación del aire, el agua o el suelo: que amerite la acción inmediata sectorial a nivel local o regional” (artículo 1 de la Ley N°28804).

Mediante la Ley N°29243, se decidió añadir a este párrafo un segundo alinea, ampliando de esta manera el ámbito de aplicación de la declaratoria:

También se considera emergencia la situación en la cual, no siendo el hecho desencadenante inesperado, la gravedad de sus efectos o impactos en la salud y la vida de las personas o en su entorno ambiental requiere la acción inmediata sectorial a nivel local, regional o nacional“.

Ojo, aquí la palabra “inesperado” se entiende como “súbito“, de acuerdo al mismo glosario del Reglamento de la Ley mencionada [1]. En el caso de la modificación brindada por la Ley arriba citada, para que proceda declarar la emergencia ambiental de una zona determinada, ya no hace falta que el daño ambiental sea súbito o inesperado pues la gravedad de sus consecuencias resultará suficiente – en cierta medida.

La autoridad competente para declarar la emergencia ambiental es el Ministerio del Ambiente (MINAM), vía Resolución Presidencial. Cabe precisar que puede ejercer dicha competencia a pedido de parte o de oficio, es decir de su propia iniciativa (artículo 2 de la Ley N°28804).

El MINAM será responsable de evaluar la situación en base a indicadores básicos tomando en cuenta criterios definidos por la misma Ley y su respectivo Reglamento. Efectivamente, el MINAM tiene – desde la publicación de dicho Reglamento – la obligación de elaborar y publicar estos indicadores básicos tomando como referencia criterios tales como:

Niveles de concentración de contaminantes por encima de los Estándares de Calidad Ambiental o Límites Máximos Permisibles; Contaminación de la población y el ambiente por sustancias peligrosas por encima de los niveles internacionalmente considerados aceptables para la salud humana; Ocurrencia de accidentes de generen emisión de vertimientos de sustancias peligrosas; Impactos a largo plazo en la salud humana etc. (artículo 3 de la  Ley N°28804)

Dichos indicadores básicos sirven para determinar el nivel del daño ambiental constatado. De hecho, procederá la declaratoria de emergencia ambiental solo a partir de un cierto nivel de daño ambiental. En el Reglamento de la Ley, se consideran tres niveles: leve, moderado y significativo (artículo 6 del Reglamento).

Laguna Shanshococha, contaminada por petróleo
Laguna Shanshococha, contaminada por petróleo. ©FECONACO

Según la norma, se podrá declarar la emergencia ambiental solo en caso de daño ambiental significativo, es decir cuando éste “constituye una amenaza para la vida, la salud, la propiedad y el ambiente, requiriéndose una movilización de recursos necesarios para controlar la situación y recuperar la condiciones ambientales de la zona afectada” (artículo 6.3 del Reglamento) .

El mismo Reglamento enuncia, como referencia, algunos indicadores básicos pertinentes en base a los criterios desarrollados en la Ley. Asimismo  podrá considerarse – entre otros – como indicadores de situación de emergencia ambiental la presencia de metales pesados como el cadmio, el plomo o el mercurio, la presencia de sustancias químicas peligrosas como el arsénico o los hidrocarburos, la presencia de enfermedades respiratorias, gastrointestinales o dérmicas de la población por efectos de las aguas, aire o suelos contaminados (artículo 7 del Reglamento).

¿Para qué declarar la emergencia ambiental?

La misma Resolución Presidencial que prevé la Declaración de Emergencia Ambiental de una zona determinada, emitida por el MINAM, incluirá un Plan de Acción Inmediata y de Corte Plazo (“Plan de Acción”).

Este Plan de Acción, cuya ejecución se encuentra a cargo de los gobiernos regionales a través de los gobiernos locales, contiene un conjunto de medidas y acciones especificas (actividades y metas) destinadas a controlar la situación de emergencia y atender los efectos sobre la salud pública, el ambiente, las actividades productivas, en un plazo inmediato [2].

El interés de declarar la emergencia ambiental es precisamente este Plan de Acción pues permitirá que se desarrollen acciones de manera inmediata, visto el carácter urgente de la situación. Cabe señalar que el plazo para la evaluación de la procedencia de la declaratoria y la elaboración del consiguiente Plan de Acción por el MINAM, es de máximo 20 días (artículo 11 del Reglamento).

Tierra contaminada por petróleo
Tierra contaminada por petróleo. ©Puinamudt

Esta Declaratoria de Emergencia Ambiental permite por otro lado de involucrar al causante del daño ambiental. Éste deberá “participar económica y técnicamente en las acciones necesarias para enfrentar la emergencia ambiental y la reducción de los daños según el Plan de Acción”. De hecho, el Plan de Acción será financiado por el presupuesto de las entidades públicas involucradas, por los recursos provenientes de la cooperación técnica internacional y por los recursos que aportan los agentes causantes de la contaminación (artículo 19 del Reglamento).

Una última precisión de gran importancia es que este procedimiento de Declaratoria es independiente de toda acción o responsabilidad a nivel civil, penal y/o administrativo. Es decir, no es necesario que el responsable del daño ambiental sea perseguido en el ámbito de una de estas tres esferas para que proceda la declaratoria. Tampoco la declaratoria impide que se persiga al responsable en la vía civil, penal y/o administrativa.

¿Entonces, procede declarar la emergencia ambiental del territorio indígena de la cuenca del Pastaza?

En efecto, se pudo constatar y comprobar científicamente, vía la interpretación de los resultados del monitoreo ambiental realizado en octubre 2012 por organizaciones internacionales reconocidas y por el mismo Estado peruano vía reuniones con la Comisión Multisectorial, que la contaminación no solo es dañina para el medio ambiente sino que puede resultar como un serio peligro para la salud y la vida de los miembros de las comunidades indígenas quechuas [3].

Resulta evidente de que hay indicadores básicos de que estamos en presencia de una situación de emergencia ambiental. Ahora bien,  veamos: ¿Se trata de un daño ambiental significativo? ¿Existe una amenaza sobre la salud y la vida de las comunidades indígenas de la zona? ¿Se requiere la acción inmediata sectorial a nivel local, regional y nacional?

A todas estas preguntas, la respuesta es afirmativa.

¿Si hay daño ambiental significativo? Sí: basta ver las fotos y los vídeos de las zonas impactadas para darse cuenta de la gravedad de la contaminación en el Pastaza. Basta escuchar los testimonios de las comunidades y de sus monitores ambientales. Basta leer e interpretar los resultados de monitoreo ambiental de OEFA, ANA, DIGESA y OSINERGMIN para darse cuenta de la cantidad de sustancias tóxicas altamente peligrosas presentes en las cochas y quebradas de las cuales las comunidades indígenas se alimentan y cuyas aguas beben, además de la presencia de los mismos en suelos y sedimentos.

¿Si hay riesgo y amenaza a la salud y la vida de las poblaciones? Sí: en este caso, no hace falta constatar enfermedades respiratorias, gastrointestinales o dérmicas para comprobar la situación de emergencia ambiental pues la grave contaminación de las aguas hace que las comunidades indígenas del Pastaza ya no puedan  – y ya no deban – consumir esas aguas. No tener acceso a aguas limpias y aptas para el consumo humano es una clara amenaza a la salud y la vida. Será necesario que a corte plazo se realice una serie de exámenes a fin de evaluar la salud de estas comunidades y tomar medidas más amplias. Sin embargo para declarar la emergencia ambiental, la sola falta de acceso a agua saludable sería suficiente.

¿Si se requiere la acción inmediata sectorial a nivel local, regional y nacional? Sí: los miembros de las comunidades indígenas del Pastaza no pueden esperar a que se implemente nuevas infraestructuras de suministro de agua potable y saneamiento, a que se implemente un nuevo sistema de desagüe, a que los Ministerios a cargo emiten sus informes técnicos, a que se liberan los amplios fondos necesarios para dichas renovaciones. Lo que necesitan estas comunidades indígenas son soluciones inmediatas, rápidas, urgentes, ahora. En primer lugar, tener acceso a agua potable.

Para concluir, el MINAM, en coordinación con el Instituto de Defensa Civil y el Ministerio de Salud, es la autoridad competente para declarar la emergencia ambiental. Lo puede hacer a pedido de parte o de oficio. A partir del momento en que toma conocimiento de la ocurrencia de un posible daño ambiental, tiene unos 5 días para convocar a las autoridades pertinentes (MINSA, INDECI, gobiernos regionales y locales etc.) para las coordinaciones previas necesarias para después, en un plazo de 20 días, de proceder la declaratoria, emita un informe favorable incluyendo un Plan de Acción Inmediata y de Corto Plazo.

Es de conocimiento público que la cuenca del río Pastaza está gravemente contaminada y que ello presente un alto riesgo para las comunidades indígenas de esta zona tanto para su salud como su vida. Ello desde que se presentaron los resultados del monitoreo ambiental, es decir durante la reunión del pasado 25 de enero del 2013.

Es hora.


Artículo publicado en PUINAMUDT – Observatorio Petrolero de la Amazonía Norte, en SERVINDI, en LaMula.pe y en Gato Encerrado.

[1] Artículo 3 del Reglamento (D.S 024-2008-PCM) – Daño ambiental: “el daño ambiental es súbito cuando ocurre de manera inesperada o con tendencia a su incremento abrupto”. Comentario Ambiente Indígena: “súbito” no se refiere necesariamente a “recién” o “inmediato”. Es decir, no se requiere que el daño ambiental se haya producido la víspera o pocas horas atrás para que proceda declarar en emergencia ambiental una zona determinada.
[2] Artículo 13 del Reglamento (D.S 024-2008-PCM) – El Plan de Acción Inmediata y de Corte Plazo tendrá el contenido siguiente: lugar, objetivo, metas, actividades (acciones priorizadas), indicador de cumplimiento, responsable del desarrollo de las actividades y metas, plazo (90 días máximo), financiamiento de plan, resumen del plan y recomendaciones para el futuro
[3] Sin embargo, hasta ahora, no hubo ninguna publicación o difusión oficial de estos resultados o de su contenido por parte del Estado. El PUINAMUDT (Pueblos Indígenas Amazónicos Unidos en Defensa de sus Territorios, plataforma reuniendo a las 4 federaciones indígenas de las 4 cuencas) hizo público dichos resultados el día de ayer.

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