Marées noires au cœur de l’Amazonie péruvienne

En l’espace de dix jours, ce sont deux déversements pétroliers de grande ampleur qui ont eu lieu en plein cœur de la forêt amazonienne, au Pérou. Après le Brésil, le Pérou est le pays d’Amérique latine dont la surface forestière est la plus importante. Une catastrophe environnementale et sanitaire qui n’est cependant pas sans précédent pour ce pays mégadivers. Imputables à l’entreprise pétrolière publique Petroperú, les fuites ont été causées par deux ruptures consécutives d’un important oléoduc de plus de 1 000 km de long. Cette infrastructure vieille d’une quarantaine d’années, dont l’exploitation et l’entretien reviennent à Petroperú, permet d’acheminer l’or noir extrait de la forêt tropicale amazonienne vers les côtes arides péruviennes, dans la région de Piura.

Photo: Alessandro Currarino - El Comercio (source)
Photo : Alessandro Currarino / El Comercio (source)

Urgence environnementale : des rivières et des fleuves en péril

Les deux déversements survenus les 25 janvier et 3 février derniers, respectivement dans les régions d’Amazonas et de Loreto, équivalent à 3 000 barils de pétrole brut. Concrètement, ce sont environ 450 000 litres d’hydrocarbures qui se sont écoulés directement dans plusieurs cours d’eau de l’Amazonie péruvienne. Les rivières Chiriaco (Amazonas) et Morona (Loreto) ont été particulièrement affectées. En outre, le pétrole est passé de la rivière Chiriaco à la rivière Marañón, affluent essentiel du fleuve Amazone, du fait de fortes pluies ayant accéléré l’avancée des hydrocarbures courant février.

Photo: Alessandro Currarino - El Comercio (source)
Réservoir de confinement | Photo : Alessandro Currarino / El Comercio (source)

Quelques jours après la marée noire de janvier, Petroperú déclarait qu’aucun cours d’eau n’avait été touché et que toutes les mesures nécessaires avaient été prises pour confiner intégralement le pétrole dans des réservoirs. En raison des fortes pluies survenues par la suite, les barrières de protection de ces réservoirs se sont effondrées et les dégâts se sont alors rapidement étendus.

“Petroperú s’intéresse plus à récupérer le pétrole déversé qu’à nettoyer les zones touchées et à fournir une assistance aux communautés dont la principale source d’eau potable est aujourd’hui polluée”, a déclaré Edwin Montenegro, Président de l’organisation autochtone ORPIAN-P (source : RRP Noticias).


Vidéo tournée le 10 février 2016 à la confluence des rivières Chiriaco et Marañón, montrant l’étendue de la fuite de pétrole survenue le 25 janvier précédent (source : El Planfleto Perú)

Lors d’une conférence de presse tenue à Lima le 19 février dernier, l’organisation nationale de défense des droits des populations autochtones amazoniennes, AIDESEP, a exigé l’interruption complète des activités de transport des hydrocarbures tant que l’oléoduc n’aura pas été remis aux normes. L’organisation a également appelé la société civile à se mobiliser pour réclamer de l’Etat la mise en oeuvre immédiate de mesures face à l’urgence de la situation.

Journée de mobilisation, le 19 février, face au siège de Petroperú à Lima pour réclamer que l'entreprise reconnaisse pleinement sa responsabilité | Photo : LaMula.pe (source)
Journée de mobilisation le 19 février, face au siège de Petroperú à Lima avec la participation de différents collectifs de la société civile et représentants autochtones | Photo : LaMula.pe (source)

Urgence sanitaire et alimentaire pour des dizaines de communautés autochtones riveraines

De nombreuses communautés autochtones souffrent actuellement des graves conséquences environnementales et sanitaires causées par ces deux marées noires. Les terres et les rivières ont été sévèrement polluées. Les poissons sont imprégnés de pétrole brut. De nombreuses surfaces agricoles (chacras) sont aujourd’hui inexploitables, du fait de la montée des eaux polluées causée par les pluies torrentielles. Dépendant de la pêche quotidienne et de l’exploitation des terres, ces populations se voient alors privées, du jour au lendemain, de leurs moyens de subsistance les plus vitaux. Le Défenseur des Droits au Pérou, Eduardo Vega Luna, a déclaré mi-février qu’il était urgent d’approvisionner la population en eau potable et denrées alimentaires, exigeant l’action immédiate des autorités compétentes.

En 2013, les territoires traditionnels de plusieurs communautés autochtones des ethnies Achuar, Quechua, Urarina et Kukama Kukamiria, situées sur les bords des rivières Corrientes, Pastaza, Tigre et Marañón avaient été déclarés en état d'urgence environnementale. En quarante ans d'exploitation pétrolière, des marées noires à répétition avaient entraîné la pollution et la contamination, parfois irréversibles, de ces rivières et de leurs affluents, de la faune et de la flore, ainsi que des conséquences gravissimes pour la vie et la santé de la population locale (pour en savoir plus).

Lundi dernier, le ministre de la Santé, Aníbal Velásquez Valdivia, déclarait l’état d’urgence sanitaire pour une durée de 90 jours dans les zones touchées. L’eau des rivières Chiriaco et Morona, source première d’eau potable pour les populations locales, présente désormais un risque élevé pour la vie et la santé des habitants. L’état d’urgence permet la mise en place d’alternatives comme l’installation de réservoirs d’eau potable ou encore la distribution de filtres de purification de l’eau.

Photo : Alessandro Currarino - El Comercio (source)
Photo : Alessandro Currarino / El Comercio (source)

En l’échange de sommes dérisoires, l’entreprise aurait sollicité les communautés autochtones locales pour effectuer des opérations de récupération du pétrole. Sans plus d’information. C’est ainsi qu’à l’aide de seaux et sans aucun équipement de protection, des enfants auraient participé aux activités de nettoyage des rivières polluées proches de leurs communautés.

“Je ramassais le pétrole avec mes mains dans un petit seau. J’y suis resté toute la nuit, puis je suis rentré à la maison. Avec un seau rempli. Pour ça ils m’ont payé 3 soles (0,50€)”, raconte un enfant de la communauté native de Nazareth (propos recueillis par Rosa Laura, pour Número Zero).

La plupart présentent aujourd’hui de grave symptômes : maux de tête, irruptions cutanées sévères, diarrhées, difficultés respiratoires. Une situation particulièrement alarmante dénoncée par de nombreuses associations de défense des droits de l’Homme au Pérou, y compris l’UNICEF.  

Osman, de la communauté native Nazareth (Photo: Rosa Laura, Número Zero)
Osman, 12 ans, de la communauté native de Nazareth | Photo : Rosa Laura / Número Zero (source)

Petroperú a d’abord nié les faits. Dans le cadre d’un reportage télévisé diffusé récemment par le programme d’investigation PANORAMA, un de ses salariés a reconnu avoir rémunéré des enfants ayant rapporté des seaux rempli de pétrole. Face à l’évidence, l’entreprise a annoncé qu’elle ouvrirait une enquête pour établir les responsabilités. En 2014, lors d’un précédent déversement pétrolier, l’entreprise avait déjà été condamnée pour des faits similaires.

Un oléoduc obsolète laissé à l’abandon

Invoquant que la fuite d’hydrocarbures du 25 janvier dans la région d’Amazonas se devait à un glissement de terrain, le président de Petroperú, German Velásquez, a rapidement été contrecarré par le ministre de l’Environnement, Manuel Pulgar Vidal. Au cours d’une interview accordée publiquement, ce dernier affirma que c’était l’absence d’entretien de l’oléoduc qui causait la majorité de ces fuites, constituant ainsi de la part de l’entreprise publique un énième manquement à ses obligations légales. La cause de la deuxième fuite survenue le 3 février dans la région de Loreto demeure indéterminée à ce jour.

Etat d'érosion sévère de l'oléoduc : les deux points rouges réprésente l'état initial du conduit (source : OEFA)
Etat d’érosion sévère de l’oléoduc : les deux points rouges représentent l’état initial du conduit (source : OEFA)

Aujourd’hui l’OEFA, agence gouvernementale de supervision environnementale, a ordonné à Petroperú de prendre de mesures préventives immédiates pour l’entretien et la réparation des défaillances de l’oléoduc, afin de garantir la situation environnementale et sanitaire. A compter du 16 février, l’entreprise disposait de sept jours pour présenter son planning de travail. Dans sa résolution administrative, l’OEFA précise qu’au cours de ses activités de supervision entre 2011 et 2016, ce ne sont pas moins de vingt fuites de pétrole brut qui ont été constatées sur les installations de la compagnie pétrolière nationale.

“Il est important de souligner que les fuites de l’oléoduc qui se sont produites en janvier et février derniers ne sont pas des cas isolés. Antérieurement, il a fallu faire face à des situations d’urgence similaires causées par les défaillances dudit oléoduc”, déclare l’OEFA dans sa résolution (source : OEFA)

L’OSINERGMIN, organisme clé pour la supervision des infrastructures d’exploitation minière et pétrolière, vient d’imposer à Petroperú une amende de près de 3 000 000 d’euros, précisément pour avoir manqué à son obligation légale d’entretenir l’oléoduc et d’assurer son bon fonctionnement.

Refusant initialement de reconnaître sa responsabilité, Petroperú tente aujourd’hui de limiter les dégâts en annonçant le licenciement de quatre fonctionnaires qui auraient failli à prévenir la catastrophe. En outre, Petroperú n’est pas la seule entreprise pétrolière à utiliser l’oléoduc pour transporter des hydrocarbures.

“Il faut préciser qu’il y a responsabilité solidaire entre Petroperú et d’autres entreprises pétrolières comme Pluspetrol, Perenco ou encore Pacific Energy qui ont utilisé l’oléoduc pour transporter leur pétrole”, précise Juan Aste Daffós, économiste et conseiller parlementaire péruvien.

Une politique d’impunité généralisée

Malgré ces mesures, l’ensemble de la législation péruvienne demeure largement permissive et de nombreuses entreprises passent entre les mailles du filets. Petroperú n’en est effectivement pas à son premier coup d’essai. En juin 2014, une marée noire équivalent à plus de 2 600 barils de pétrole brut avait eu lieu dans la localité de Cuninico, région de Loreto, à deux pas de la Réserve Nationale Pacaya Samiria. Aucune sanction n’avait alors été imposée, seulement des mesures préventives et correctives.

Cette absence de mesures répressives s’explique notamment par l’adoption en 2014 d’une loi visant à favoriser les investissements privés au Pérou, au détriment des standards environnementaux minimums. La loi n° 30230, plus communément appelée “paquetazo ambiental” par les organisations de défense de l’environnement, dispose que l’OEFA n’imposera plus de sanction financière aux entreprises ayant commis une infraction environnementale pour une période de trois ans. Elle se contentera de dicter des mesures préventives et correctives. C’est seulement lorsque l’atteinte à la vie et à la santé serait jugée “réelle” et “très grave” qu’une sanction pourra être appliquée. Le montant de l’amende ne pourra néanmoins pas dépasser 50% du montant établi par la législation en vigueur [1].

Selon une enquête journalistique menée en octobre 2015, l’Etat péruvien aurait perdu environ 6 000 000 d’euros en amendes pour infractions environnementales, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 30230.

Concernant la marée noire de Cuninico, l’OEFA avait considéré que les atteintes causées à la faune et à la flore étaient “réelles”, mais que celles causées à la vie et à la santé n’étaient que “potentielles”. Aucune sanction donc, mais des mesures préventives et correctives pour réparer les dommages, telles que l’obligation de mettre en oeuvre un planning de restauration environnementale ou encore informer la population des conséquences de la marée noire. En outre, contrairement au cas présent de Chiriaco et Morona, l’état d’urgence sanitaire qui permet la prise en charge immédiate des populations locales touchées, n’avait pas été déclaré à Cuninico.

Une femme lave son linge dans la rivière Cuninico | Photo : Barbara Fraser (source)
Une femme lave son linge dans la rivière Cuninico, Loreto| Photo : Barbara Fraser (source)

Actuellement, la communauté autochtone kukama kukamiria de Cuninico souffre encore des conséquences du déversement survenu il y a bientôt deux ans et exige que l’Etat fournisse l’aide alimentaire nécessaire, ainsi que des installations pour le traitement de l’eau potable.

“Les gens n’ont pas d’argent pour acheter de l’eau et lorsque nous essayons de boire l’eau des rivières, dans les minutes qui suivent nous faisons des réaction allergiques. De plus, lorsque nous mangeons du poisson, cela nous provoque coliques et infections. On voit beaucoup cela chez les enfants”, déclare le chef de la communauté de Cuninico, Galo Vásquez Silva (propos recueillis par Ideeleradio)

L’histoire pourrait malheureusement se répéter aujourd’hui. Si l’OEFA détermine que les atteintes à vie et la santé des habitants touchés par les marées noires de Chiriaco et Morona sont qualifiées de “réelles” et “très graves”, alors Petroperú encourrait une amende qui pourrait aller jusqu’à 15 000 000 d’euros, selon le ministre de l’Environnement. Le travail d’investigation de l’OEFA pour déterminer si tel est le cas est toujours en cours.

Les organisations de défense des droits des populations autochtones et de l’environnement dénoncent la négligence de l’Etat face à la situation d’extrême urgence et de catastrophe environnementale et sanitaire qui a lieu en ce moment sous leurs yeux. Comble de l’ironie pour certains, cette semaine le Président de la République, François Hollande, remerciait le Pérou pour son engagement en faveur du climat et de l’environnement, dans le cadre d’une visite d’Etat.

“Il est certain qu’un baril de pétrole déversé par une entreprise publique ne contamine pas davantage qu’un baril déversé par une entreprise privée, il y a cependant des raisons valables de porter une attention toute particulière aux désastres environnementaux causés par une institution qui appartient à tous les péruviens” – passage d’un éditorial publié dans le journal El Comercio le 22 février dernier (source : El Comercio)


[1] Voir l’article 19 de Loi N° 30230

Voir également

Vidéos/Reportages

Quelques articles parus dans la presse francophone et internationale

Medidas correctivas de restauración ambiental : ¿oportunidad para una fiscalización ambiental más efectiva?

El Organismo de Evaluación y Fiscalización Ambiental (OEFA) tiene la facultad de imponer multas a las empresas cuando éstas cometen infracciones ambientales. Esas sanciones económicas no constituyen medidas suficientes considerando que la fiscalización ambiental no se limita simplemente a castigar y que, de lo contrario, debe de buscar soluciones concretas de remediación ambiental. Las multas per se no permiten reparar el daño ambiental causado, y tampoco restaurar la situación a su estado anterior. De hecho, el dinero recaudado por el Estado no se destina a solucionar el daño objeto de la multa directa e inmediatamente.

Lagune recouverte de pétrole suite à un déversement (communauté indigène de San Pedro) Photo : Puinamudt
Derrame de petróleo en una laguna (comunidad nativa San Pedro, Loreto) Foto : Puinamudt

Las multas no son más que un castigo a las empresas y una advertencia a las demás para prevenir futuras infracciones similares (1). Sancionar y prevenir es sumamente importante pero aún insuficiente. El sólo cobro de una multa no desaparece los daños causados y sus impactos ambientales, sociales y sanitarios. Además, esos daños pueden afectar la vida de las personas viviendo en los lugares impactados o en sus alrededores y en este contexto, las comunidades indígenas son particularmente vulnerables.

¿Entonces, cómo garantizar la reparación concreta de los daños ambientales y la restauración de la situación a su estado inicial?

Tomando el ejemplo de una laguna contaminada por un derrame de petróleo : ¿Se obligará la empresa a limpiar los residuos sólidos de petróleo, a descontaminar el agua (aceites y grasas, metales pesados etc.) y a restaurar la quebrada hasta que ésta vuelve a su aspecto y funcionalidad anterior al daño? ¿Es la multa un “estímulo” suficiente?

Medidas correctivas y lineamientos para su aplicación : OEFA puede obligar las empresas a reparar los daños causados

Las denominadas “medidas correctivas” existen desde la adopción de la Ley General del Ambiente y posteriormente la Ley del Sistema Nacional de Fiscalización Ambiental (en adelante, Ley del SINEFA). En marzo del 2013, mediante Resolución de Consejo Directivo N° 010-2013-OEFA/CD, el OEFA adoptó unos Lineamientos para la aplicación de medidas correctivas de restauración ambiental en el marco de los procedimientos administrativos sancionadores de su competencia (en adelante, “los Lineamientos”) (2).

El OEFA, entidad fiscalizadora, tiene no sólo la facultad de sancionar mediante la imposición de multas a las empresas que no respetarían la legislación ambiental y/o los compromisos ambientales contenidos en sus instrumentos de gestión ambiental, sino también la de dictar medidas correctivas con el fin de proteger adecuadamente los bienes jurídicos tutelados (medio ambiente, recursos naturales y salud). El objetivo es “revertir, o disminuir en lo posible, el efecto nocivo que la conducta infractora hubiera podido producir” (Ley N° 29325, art. 22.1°).

Entre las diferentes medidas correctivas posibles, se encuentra la obligar el responsable del daño a “restaurar, rehabilitar o reparar la situación alterada, según sea el caso, y de no ser posible ello, (…) a compensarla en términos ambientales y/o económicos” (Ley N° 29325, art. 22.2° d).

El Estado dispone entonces, a través del OEFA, de un mecanismo para obligar las empresas a reparar los daños ambientales ocasionados en el marco de sus actividades. De esta manera, se crean obligaciones de reparación ambiental ad hoc, es decir específicas y adaptadas a cada situación. Estas obligaciones son dictadas por la DFSAI y el TFA, en cuanto órganos resolutivos del OEFA (3).

Medidas correctivas y sanciones : finalidad y naturaleza distintas

Las multas pretenden “generar un incentivo negativo” con el objetivo final de “inducir [los administrados] a cumplir o acatar las obligaciones que les han sido establecidas legalmente”. Constituyen una sanción.

Las medidas correctivas, a su vez, buscan la “restauración de la situación alterada a su estado anterior” y generan, por lo tanto, un “incentivo positivo”.

Existen cuatro (04) tipos de medidas correctivas con finalidades distintas : adecuación, paralización, restauración y compensación ambiental. Los lineamientos arriba mencionados se enfocan precisamente en las dos ultimas medidas mencionadas, es decir de restauración y compensación ambiental. Dichas medidas se aplicarán en dos situaciones. Por un lado, cuando el daño ambiental ocurrido es reversible, es decir, reparable. En este caso, se podrán dictar medidas de restauración, rehabilitación y/o reparación. Por otro lado, cuando el daño es irreversible, es decir cuando ya no se puede reparar y entonces se dictarán medidas de compensación.

Elaboración: OEFA (fuente)
Esquema elaborado por el OEFA (fuente)

Mientras que las multas suponen el pago y consiguiente recaudo de una suma de dinero, las medidas correctivas de restauración ambientales suponen acciones concretas por parte del responsable de los daños, abarcando así un espectro de soluciones más amplio. Además, la falta de información en torno al destino del dinero proveniente de las multas crea un suerte de vacío. De hecho, no se puede vincular las multas con el daños ambiental específico que cubren.

¿Para qué multar? ¿A qué se destina el dinero recaudado por el Estado?

Según el marco legal nacional, el dinero cobrado por “concepto de multas por infracciones” por el OEFA entra a ser parte de sus recursos económicos (4). La Ley N° 28245 establece que dichos recursos deberán ser destinados a implementar “actividades de gestión ambiental de la población y/o áreas afectadas”, sin mayor precisión (5).

En el 2011, mediante Decreto Supremo N° 011-2011-MINAM y de acuerdo a la legislación en vigor, se autorizó la constitución de un Fideicomiso para la administración de recursos recaudados por concepto de multas impuestas por infracciones a normas ambientales (6). 

El actual Comité de Administración del Fideicomiso (“CAF”) presidido por el Viceministro de Gestión Ambiental se propuso entre el año 2012 y el año 2013 la tarea de definir el alcance de las “actividades de gestión ambiental de la población y/o áreas afectadas” a las que se refiere el artículo 21° de la Ley del SINEFA (7). Al cabo de un par de reuniones de trabajo, concordaron en considerar como tales a : proyectos y/o actividades relacionadas a monitoreo y vigilancia ciudadana, recuperación de áreas degradadas, conservación e investigación ambiental (8)

Es preciso señalar que, de acuerdo a la legislación, los fondos recaudados por OEFA por concepto de multas no serán transferidos a este Fideicomiso (9). Sin embargo, la presidencia del Consejo Directivo del OEFA sí es parte del Comité de Administración del Fideicomiso. Hasta la fecha, este Fideicomiso todavía no estaría implementado y las normas del sector ambiente no mencionan con claridad a dónde se va el dinero y a qué sería destinado. 

En este contexto, cabe preguntarse qué solución directa e inmediata puede brindar el hecho de imponer multas a las empresas en la medida de que el dinero recaudado serviría para financiar proyectos y actividades no relacionadas al daño ambiental objeto de la multa. 

Federaciones indígenas y miembros de la sociedad civil exigieron en varias oportunidades un cambio.

Exigen que el monto cobrado por concepto de multa sea directamente reinvertido para reparar los daños causados al ambiente y la salud de las personas, y que, en el caso de ocurrir en territorios indígenas, el dinero sea vertido directamente a las comunidades afectadas. A este reclamo, el Estado responde generalmente que para el resarcimiento del daño a la persona y a su patrimonio, se debe recurrir al mecanismo de la responsabilidad civil y o penal, cuya finalidad y naturaleza no debe ser confundida con la de la vía administrativa sancionadora (11). En otros términos, las multas no sirven para reparar los daños sufridos por las personas víctimas de los impactos ambientales.

Las medidas correctivas como oportunidad para una fiscalización ambiental “ad hoc” : el derecho al territorio de los pueblos indígenas en la mira

Los pueblos indígenas enfrenten todo tipo de amenazas a sus tierras y territorios y por lo tanto, a su modo de vida tradicional,su identidad cultural y existencia como pueblos. A esos territorios tradicionales y ancestrales, se superponen lotes petroleros, concesiones forestales, áreas naturales protegidas nacionales, regionales y privadas, megaproyectos de infraestructuras, proyectos hidroeléctricos, mineros además de invasiones ilegales por colonos, madereros y otros. Esas superposiciones suponen impactos ambientales y sociales, especialmente cuando se trata de industrias extractivas.

Foto : Ministerio del Ambiente (fuente)
Foto : Ministerio del Ambiente (fuente)

En sus Lineamientos sobre medidas correctivas, el OEFA reconoce el derecho de los pueblos indígenas a la tierra, el territorio y los recursos naturales y menciona de manera explícita el Convenio N° 169 de la OIT. El párrafo n° 38 establece que “podrá ordenarse el dictado de medidas correctivas de restauración respecto del daño ambiental que afecta el territorio de las comunidades nativas o campesinas o de cualquier pueblo indígena“.

Refiriéndose directamente a una Sentencia del Tribunal Constitucional del 11 de septiembre de 2013 (10), el OEFA justifica que sea utilizado como criterio para el dictado de medidas correctivas la afectación al territorio de los pueblos indígenas pues “por lo general, los derechos sobre la tierra de estas comunidades y pueblos no constituyen propiedad privada o colectiva de naturaleza civil, más bien, tienen un contenido cultural y étnico profundamente relacionado con la sostenibilidad ambiental” (12).

En pocas palabras, un ambiente que no sea sano y unos recursos naturales deteriorados o contaminados van en contra del derecho de los pueblos indígenas a la tierra, el territorio, los recursos naturales y a la salud. Se podrá dictar por lo tanto medidas correctivas con miras a preservar la sostenibilidad ambiental y garantizar esos derechos.

Asimismo, se establece que “si la implementación de una medida de compensación ambiental implica el financiamiento del traslado temporal o definitivo de poblaciones indígenas a otras áreas, deberá obtenerse el consentimiento previo, libre e informado de dichas poblaciones afectadas” haciendo referencia directa a la Ley de Consulta Previa (Ley N°29785).

Si bien es cierto que las acciones que implican las medidas correctivas no constituyen indemnización alguna por el daño causado, van ciertamente mucho más allá de lo que actualmente permiten las multas por infracciones ambientales. Efectivamente, incluyen la reparación concreta del daño ambiental y la restauración de la situación a su estado anterior (13). Además, en los Lineamientos se establece el concepto de “daño por flujo ambiental” y permite dictar medidas correctivas en caso de existir un daño a la salud de las personas (14).

En ese sentido, las medidas correctivas constituyen una herramienta para solucionar ese vació desvinculando hasta ahora la causa del daño (la infracción ambiental), su efecto (el impacto negativo al ambiente y la salud) y la respuesta proporcionada por el Estado (una multa). Permiten responder a las necesidades inmediatas.

El esfuerzo del OEFA para tomar en consideración las afectaciones a los derechos y a la vida de los pueblos indígenas es notable. ¿Qué será de la práctica? ¿Cooperarán las empresas?

¿Cómo garantizar la aplicación de las medidas correctivas?

Desde el año 2012, el OEFA dictó medidas correctivas en el marco de trece (13) procedimientos administrativos sancionadores.

Sin embargo, cabe preguntarse cómo se garantizará la aplicación de las medidas correctivas dictadas por las instancias del OEFA en la medida de que las infracciones cometidas por las empresas resultan a menudo de la violación de sus propios instrumentos de gestión ambiental, elaborados y firmados por ellas mismas.

El Reglamento del Procedimiento Administrativo Sancionador del OEFA, aprobado por Resolución de Consejo Directivo N° 012-2012-OEFA/CD, prevé en su artículo 40° que “la resolución que ordena una medida correctiva debe establecer como apercibimiento la imposición de una multa coercitiva […] indicando el plazo para el cumplimiento de la obligación”.

¿Que fue de estas medidas correctivas que dictó el OEFA hasta la fecha? ¿Que será de la medida correctiva recientemente dictada para el caso emblemático de la laguna Shanshococha ubica en el territorio del pueblo indígena quechua en la cuenca del Pastaza?

Más importante aún, por la pérdida irreparable de la laguna Shanshococha, el OEFA ha ordenado como medida correctiva de aplicación progresiva, la compensación ambiental de la laguna Shanshococha. Dicha medida consiste en generar una nueva laguna, o de ser el caso, potenciar o proteger un cuerpo de agua en la zona de influencia del lugar afectado. El procedimiento será determinado por un estudio hidrogeológico a ser realizado por la empresa Pluspetrol Norte S.A., el cual fije los alcances de la compensación ambiental. Este procedimiento deberá ser aprobado primero por el OEFA. La medida correctiva de aplicación progresiva se iniciará después de tres días de notificada la resolución con la presentación de un programa de promoción de espacios de acercamiento y participación comunitaria, a fin de exponer cómo se ejecutará el proyecto de compensación ambiental“.


(*) Recordar que las infracciones ambientales se refieren tanto a incumplimientos de los compromisos abarcados por instrumentos de gestión ambiental suscritos por las empresas en el marco de sus actividades (EIA, PAMA, PAC, PMA, Plan de Cese, Plan de Abandono, Plan de Cierre etc.) como a disposiciones de la legislación ambiental nacional (leyes, reglamentos y demás textos pertinentes).

Artículo publicado en Servindi : ¿Quién financia y asegura las remediaciones ambientales?

Ver también los artículos siguientes :

(1) Lineamientos para la aplicación de medidas correctivas previstas en el Literal d) del Numeral 22.2 del Artículo 22° de la Ley N° 29325 – Ley del Sistema Nacional de Evaluación y Fiscalización Ambiental – SINEFA : Parr. 13°
(2)Estos Lineamientos prevén la aplicación de las medidas correctivas de restauración y de compensación ambiental que son impuestas al término de un procedimiento administrativo sancionador. Las medidas de restauración pretenden rehabilitar, reparar o restaurar la situación alterada. Este tipo de medidas se adoptan en aquellos casos en que los impactos ambientales son reversibles. Por su parte, las medidas de compensación ambiental se aplican cuando no es posible adoptar una medida de restauración, de modo que su finalidad es sustituir un bien ambiental que ha sufrido impactos severos, irreversibles e imposibles de ser mitigados” (ver la nota de prensa del OEFA del 25 de marzo 2013)
(3) OEFA cuenta con dos instancias llevando el procedimiento administrativo sancionador : Dirección de Fiscalización, Sanción y Aplicación de Incentivos (DFSAI, primera instancia) ; Tribunal de Fiscalización Ambiental (TFA, segunda e última instancia).
(4) Ley del Sistema Nacional de Evaluación y Fiscalización Ambiental (Ley N°29325), art. 27° literal c) : “Constituyen recursos del OEFA : (…) c) Los montos por concepto de multas que en el ejercicio de sus funciones imponga el OEFA“; Reglamento de Organizaciones y Funciones del OEFA, art. 45° literal c)
(5) Ley Marco del Sistema Nacional de Gestión Ambiental (Ley N°28245), art. 21° : “(…) Lo recaudado por concepto de multas deberá ser destinado a las actividades de gestión ambiental de la población y/o áreas afectadas
(6) Ley del SINEFA (Ley N°29325), Segunda Disposición Complementaria Final : “Las entidades que de acuerdo a lo dispuesto en el artículo 21 de la Ley Nº 28245, Ley del Sistema Nacional de Gestión Ambiental, hayan impuesto multas y hecho efectivo el cobro de las mismas por infracciones a normas ambientales, deberán transferir al MINAM lo recaudado dentro del plazo de sesenta (60) días útiles de la entrada en vigencia de la presente Ley. (…). El MINAM depositará los recursos a los que se refiere este artículo en un fideicomiso que será constituido mediante Decreto Supremo (…)”
(7) Se modificaría en ese sentido el Reglamento Interno del CAF aprobado mediante Resolución Ministerial N°156-2011-MINAM (“Aprobar el Reglamento de Comité de Administración de Fideicomiso constituido en el artículo 4° del Decreto Supremo N°011-2011-MINAM”)
(8) Propuesta de Reglamento Interno del Comité de Administración del Fideicomiso, art. 4° (“Políticas para el uso y destino de los fondos del Fideicomiso”) : “Los fondos del Fideicomiso de Gestión Ambiental se destinarán a financiar  proyecto y/o actividades que se enmarquen dentro de los siguientes lineamientos : a) Promover y fortalecer las acciones de monitoreo y vigilancia ciudadana ; b) Impulsar medidas orientadas a la recuperación de áreas degradadas ; c) Impulsar la implementación de estrategias e iniciativas de conservación bajo un enfoque ecosistémico ; d) Promover la Innovación, las Buenas Prácticas Socioambientales y la Investigación Ambiental para el Desarrollo (ver Acta N°002-2013-MINAM/CAF)
(9) Ley del SINEFA (Ley N°29235), Segunda Disposición Complementaria Final : “(…) Lo señalado en la presente disposición no resulta aplicable a las multas impuestas por el OEFA, las cuales se regirán por lo establecido en el literal c) del artículo 27 de la presente Ley
(10) Expediente N°01126, fundamentos 21, 22, 23
(11) Sin embargo, cabe mencionar lo difícil que puede ser establecer esa responsabilidad civil o penal, en especial en caso de contaminación (nexo de causalidad entre empresa y fuente de la contaminación), por lo cual las empresas terminan generalmente negociando con los afectados, otorgando compensaciones que no solucionan del todo el problema
(12) Párr. 38° de los Lineamientos
(13) Párr. 14° de los Lineamientos
(14) Daño por Influjo Ambiental : se refiere principalmente a la afectación de la salud de las personas como consecuencia de la contaminación ambiental (párr. 6° de los Lineamientos)