Marées noires au cœur de l’Amazonie péruvienne

En l’espace de dix jours, ce sont deux déversements pétroliers de grande ampleur qui ont eu lieu en plein cœur de la forêt amazonienne, au Pérou. Après le Brésil, le Pérou est le pays d’Amérique latine dont la surface forestière est la plus importante. Une catastrophe environnementale et sanitaire qui n’est cependant pas sans précédent pour ce pays mégadivers. Imputables à l’entreprise pétrolière publique Petroperú, les fuites ont été causées par deux ruptures consécutives d’un important oléoduc de plus de 1 000 km de long. Cette infrastructure vieille d’une quarantaine d’années, dont l’exploitation et l’entretien reviennent à Petroperú, permet d’acheminer l’or noir extrait de la forêt tropicale amazonienne vers les côtes arides péruviennes, dans la région de Piura.

Photo: Alessandro Currarino - El Comercio (source)
Photo : Alessandro Currarino / El Comercio (source)

Urgence environnementale : des rivières et des fleuves en péril

Les deux déversements survenus les 25 janvier et 3 février derniers, respectivement dans les régions d’Amazonas et de Loreto, équivalent à 3 000 barils de pétrole brut. Concrètement, ce sont environ 450 000 litres d’hydrocarbures qui se sont écoulés directement dans plusieurs cours d’eau de l’Amazonie péruvienne. Les rivières Chiriaco (Amazonas) et Morona (Loreto) ont été particulièrement affectées. En outre, le pétrole est passé de la rivière Chiriaco à la rivière Marañón, affluent essentiel du fleuve Amazone, du fait de fortes pluies ayant accéléré l’avancée des hydrocarbures courant février.

Photo: Alessandro Currarino - El Comercio (source)
Réservoir de confinement | Photo : Alessandro Currarino / El Comercio (source)

Quelques jours après la marée noire de janvier, Petroperú déclarait qu’aucun cours d’eau n’avait été touché et que toutes les mesures nécessaires avaient été prises pour confiner intégralement le pétrole dans des réservoirs. En raison des fortes pluies survenues par la suite, les barrières de protection de ces réservoirs se sont effondrées et les dégâts se sont alors rapidement étendus.

“Petroperú s’intéresse plus à récupérer le pétrole déversé qu’à nettoyer les zones touchées et à fournir une assistance aux communautés dont la principale source d’eau potable est aujourd’hui polluée”, a déclaré Edwin Montenegro, Président de l’organisation autochtone ORPIAN-P (source : RRP Noticias).


Vidéo tournée le 10 février 2016 à la confluence des rivières Chiriaco et Marañón, montrant l’étendue de la fuite de pétrole survenue le 25 janvier précédent (source : El Planfleto Perú)

Lors d’une conférence de presse tenue à Lima le 19 février dernier, l’organisation nationale de défense des droits des populations autochtones amazoniennes, AIDESEP, a exigé l’interruption complète des activités de transport des hydrocarbures tant que l’oléoduc n’aura pas été remis aux normes. L’organisation a également appelé la société civile à se mobiliser pour réclamer de l’Etat la mise en oeuvre immédiate de mesures face à l’urgence de la situation.

Journée de mobilisation, le 19 février, face au siège de Petroperú à Lima pour réclamer que l'entreprise reconnaisse pleinement sa responsabilité | Photo : LaMula.pe (source)
Journée de mobilisation le 19 février, face au siège de Petroperú à Lima avec la participation de différents collectifs de la société civile et représentants autochtones | Photo : LaMula.pe (source)

Urgence sanitaire et alimentaire pour des dizaines de communautés autochtones riveraines

De nombreuses communautés autochtones souffrent actuellement des graves conséquences environnementales et sanitaires causées par ces deux marées noires. Les terres et les rivières ont été sévèrement polluées. Les poissons sont imprégnés de pétrole brut. De nombreuses surfaces agricoles (chacras) sont aujourd’hui inexploitables, du fait de la montée des eaux polluées causée par les pluies torrentielles. Dépendant de la pêche quotidienne et de l’exploitation des terres, ces populations se voient alors privées, du jour au lendemain, de leurs moyens de subsistance les plus vitaux. Le Défenseur des Droits au Pérou, Eduardo Vega Luna, a déclaré mi-février qu’il était urgent d’approvisionner la population en eau potable et denrées alimentaires, exigeant l’action immédiate des autorités compétentes.

En 2013, les territoires traditionnels de plusieurs communautés autochtones des ethnies Achuar, Quechua, Urarina et Kukama Kukamiria, situées sur les bords des rivières Corrientes, Pastaza, Tigre et Marañón avaient été déclarés en état d'urgence environnementale. En quarante ans d'exploitation pétrolière, des marées noires à répétition avaient entraîné la pollution et la contamination, parfois irréversibles, de ces rivières et de leurs affluents, de la faune et de la flore, ainsi que des conséquences gravissimes pour la vie et la santé de la population locale (pour en savoir plus).

Lundi dernier, le ministre de la Santé, Aníbal Velásquez Valdivia, déclarait l’état d’urgence sanitaire pour une durée de 90 jours dans les zones touchées. L’eau des rivières Chiriaco et Morona, source première d’eau potable pour les populations locales, présente désormais un risque élevé pour la vie et la santé des habitants. L’état d’urgence permet la mise en place d’alternatives comme l’installation de réservoirs d’eau potable ou encore la distribution de filtres de purification de l’eau.

Photo : Alessandro Currarino - El Comercio (source)
Photo : Alessandro Currarino / El Comercio (source)

En l’échange de sommes dérisoires, l’entreprise aurait sollicité les communautés autochtones locales pour effectuer des opérations de récupération du pétrole. Sans plus d’information. C’est ainsi qu’à l’aide de seaux et sans aucun équipement de protection, des enfants auraient participé aux activités de nettoyage des rivières polluées proches de leurs communautés.

“Je ramassais le pétrole avec mes mains dans un petit seau. J’y suis resté toute la nuit, puis je suis rentré à la maison. Avec un seau rempli. Pour ça ils m’ont payé 3 soles (0,50€)”, raconte un enfant de la communauté native de Nazareth (propos recueillis par Rosa Laura, pour Número Zero).

La plupart présentent aujourd’hui de grave symptômes : maux de tête, irruptions cutanées sévères, diarrhées, difficultés respiratoires. Une situation particulièrement alarmante dénoncée par de nombreuses associations de défense des droits de l’Homme au Pérou, y compris l’UNICEF.  

Osman, de la communauté native Nazareth (Photo: Rosa Laura, Número Zero)
Osman, 12 ans, de la communauté native de Nazareth | Photo : Rosa Laura / Número Zero (source)

Petroperú a d’abord nié les faits. Dans le cadre d’un reportage télévisé diffusé récemment par le programme d’investigation PANORAMA, un de ses salariés a reconnu avoir rémunéré des enfants ayant rapporté des seaux rempli de pétrole. Face à l’évidence, l’entreprise a annoncé qu’elle ouvrirait une enquête pour établir les responsabilités. En 2014, lors d’un précédent déversement pétrolier, l’entreprise avait déjà été condamnée pour des faits similaires.

Un oléoduc obsolète laissé à l’abandon

Invoquant que la fuite d’hydrocarbures du 25 janvier dans la région d’Amazonas se devait à un glissement de terrain, le président de Petroperú, German Velásquez, a rapidement été contrecarré par le ministre de l’Environnement, Manuel Pulgar Vidal. Au cours d’une interview accordée publiquement, ce dernier affirma que c’était l’absence d’entretien de l’oléoduc qui causait la majorité de ces fuites, constituant ainsi de la part de l’entreprise publique un énième manquement à ses obligations légales. La cause de la deuxième fuite survenue le 3 février dans la région de Loreto demeure indéterminée à ce jour.

Etat d'érosion sévère de l'oléoduc : les deux points rouges réprésente l'état initial du conduit (source : OEFA)
Etat d’érosion sévère de l’oléoduc : les deux points rouges représentent l’état initial du conduit (source : OEFA)

Aujourd’hui l’OEFA, agence gouvernementale de supervision environnementale, a ordonné à Petroperú de prendre de mesures préventives immédiates pour l’entretien et la réparation des défaillances de l’oléoduc, afin de garantir la situation environnementale et sanitaire. A compter du 16 février, l’entreprise disposait de sept jours pour présenter son planning de travail. Dans sa résolution administrative, l’OEFA précise qu’au cours de ses activités de supervision entre 2011 et 2016, ce ne sont pas moins de vingt fuites de pétrole brut qui ont été constatées sur les installations de la compagnie pétrolière nationale.

“Il est important de souligner que les fuites de l’oléoduc qui se sont produites en janvier et février derniers ne sont pas des cas isolés. Antérieurement, il a fallu faire face à des situations d’urgence similaires causées par les défaillances dudit oléoduc”, déclare l’OEFA dans sa résolution (source : OEFA)

L’OSINERGMIN, organisme clé pour la supervision des infrastructures d’exploitation minière et pétrolière, vient d’imposer à Petroperú une amende de près de 3 000 000 d’euros, précisément pour avoir manqué à son obligation légale d’entretenir l’oléoduc et d’assurer son bon fonctionnement.

Refusant initialement de reconnaître sa responsabilité, Petroperú tente aujourd’hui de limiter les dégâts en annonçant le licenciement de quatre fonctionnaires qui auraient failli à prévenir la catastrophe. En outre, Petroperú n’est pas la seule entreprise pétrolière à utiliser l’oléoduc pour transporter des hydrocarbures.

“Il faut préciser qu’il y a responsabilité solidaire entre Petroperú et d’autres entreprises pétrolières comme Pluspetrol, Perenco ou encore Pacific Energy qui ont utilisé l’oléoduc pour transporter leur pétrole”, précise Juan Aste Daffós, économiste et conseiller parlementaire péruvien.

Une politique d’impunité généralisée

Malgré ces mesures, l’ensemble de la législation péruvienne demeure largement permissive et de nombreuses entreprises passent entre les mailles du filets. Petroperú n’en est effectivement pas à son premier coup d’essai. En juin 2014, une marée noire équivalent à plus de 2 600 barils de pétrole brut avait eu lieu dans la localité de Cuninico, région de Loreto, à deux pas de la Réserve Nationale Pacaya Samiria. Aucune sanction n’avait alors été imposée, seulement des mesures préventives et correctives.

Cette absence de mesures répressives s’explique notamment par l’adoption en 2014 d’une loi visant à favoriser les investissements privés au Pérou, au détriment des standards environnementaux minimums. La loi n° 30230, plus communément appelée “paquetazo ambiental” par les organisations de défense de l’environnement, dispose que l’OEFA n’imposera plus de sanction financière aux entreprises ayant commis une infraction environnementale pour une période de trois ans. Elle se contentera de dicter des mesures préventives et correctives. C’est seulement lorsque l’atteinte à la vie et à la santé serait jugée “réelle” et “très grave” qu’une sanction pourra être appliquée. Le montant de l’amende ne pourra néanmoins pas dépasser 50% du montant établi par la législation en vigueur [1].

Selon une enquête journalistique menée en octobre 2015, l’Etat péruvien aurait perdu environ 6 000 000 d’euros en amendes pour infractions environnementales, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 30230.

Concernant la marée noire de Cuninico, l’OEFA avait considéré que les atteintes causées à la faune et à la flore étaient “réelles”, mais que celles causées à la vie et à la santé n’étaient que “potentielles”. Aucune sanction donc, mais des mesures préventives et correctives pour réparer les dommages, telles que l’obligation de mettre en oeuvre un planning de restauration environnementale ou encore informer la population des conséquences de la marée noire. En outre, contrairement au cas présent de Chiriaco et Morona, l’état d’urgence sanitaire qui permet la prise en charge immédiate des populations locales touchées, n’avait pas été déclaré à Cuninico.

Une femme lave son linge dans la rivière Cuninico | Photo : Barbara Fraser (source)
Une femme lave son linge dans la rivière Cuninico, Loreto| Photo : Barbara Fraser (source)

Actuellement, la communauté autochtone kukama kukamiria de Cuninico souffre encore des conséquences du déversement survenu il y a bientôt deux ans et exige que l’Etat fournisse l’aide alimentaire nécessaire, ainsi que des installations pour le traitement de l’eau potable.

“Les gens n’ont pas d’argent pour acheter de l’eau et lorsque nous essayons de boire l’eau des rivières, dans les minutes qui suivent nous faisons des réaction allergiques. De plus, lorsque nous mangeons du poisson, cela nous provoque coliques et infections. On voit beaucoup cela chez les enfants”, déclare le chef de la communauté de Cuninico, Galo Vásquez Silva (propos recueillis par Ideeleradio)

L’histoire pourrait malheureusement se répéter aujourd’hui. Si l’OEFA détermine que les atteintes à vie et la santé des habitants touchés par les marées noires de Chiriaco et Morona sont qualifiées de “réelles” et “très graves”, alors Petroperú encourrait une amende qui pourrait aller jusqu’à 15 000 000 d’euros, selon le ministre de l’Environnement. Le travail d’investigation de l’OEFA pour déterminer si tel est le cas est toujours en cours.

Les organisations de défense des droits des populations autochtones et de l’environnement dénoncent la négligence de l’Etat face à la situation d’extrême urgence et de catastrophe environnementale et sanitaire qui a lieu en ce moment sous leurs yeux. Comble de l’ironie pour certains, cette semaine le Président de la République, François Hollande, remerciait le Pérou pour son engagement en faveur du climat et de l’environnement, dans le cadre d’une visite d’Etat.

“Il est certain qu’un baril de pétrole déversé par une entreprise publique ne contamine pas davantage qu’un baril déversé par une entreprise privée, il y a cependant des raisons valables de porter une attention toute particulière aux désastres environnementaux causés par une institution qui appartient à tous les péruviens” – passage d’un éditorial publié dans le journal El Comercio le 22 février dernier (source : El Comercio)


[1] Voir l’article 19 de Loi N° 30230

Voir également

Vidéos/Reportages

Quelques articles parus dans la presse francophone et internationale

Le 12 octobre, journée de la résistance indigène en Amérique latine

Image: AIDESEP (source)
Image : AIDESEP (source)

Il y a 523 ans, le 12 octobre 1492, les espagnols arrivaient sur le continent américain. Christophe Colomb pensait alors avoir atteint les Indes. Avant la conquête, plus de soixante-dix millions de personnes issues de peuples indigènes originaires habitaient le continent. Après un siècle et demi de période coloniale et de pillages des ressources naturelles de la Pachamama, ces peuples ne comptaient plus que trois millions de personnes, victimes directes des conquistadores. 

Le 12 octobre de chaque année, l’Espagne fête la découverte de l’Amérique et la rencontre des “deux mondes”. Un jour de fête nationale dénommé “Día de la Hispanidad“. En opposition à la colonisation espagnole et au génocide perpétré contre les peuples précolombiens, plusieurs pays d’Amérique latine ont souhaité donné une toute autre teneur à cette journée historique: on célébrerait la lutte et la résistance indigènes face à l’envahisseur.

Au Pérou, il s’agit de la journée mondiale des peuples indigènes et du dialogue interculturel. En Bolivie, au Nicaragua et au Venezuela, c’est la journée de la résistance indigène tandis qu’en Argentine, depuis 2010, il s’agit de la journée du respect de la diversité culturelle. D’autres pays comme la Colombie et l’Equateur ont maintenu la dénomination initiale “Día de la Raza“, journée de la race, instituée en 1913 par Faustino Ródriguez-San Pedro, ex-ministre espagnol.

En 1492
Los nativos descubrieron que eran indios
Descubrieron que vivían en América
Descubrieron que existía el pecado
Descubrieron que debían obediencia a un rey y a una reina de Otro mundo y a un dios de otro cielo y que ese dios había inventado la culpa y el vestido.
Y había mandado que fuera quemado vivo quien adorara al sol y a la luna y a la tierra y a la lluvia que la moja.

Eduardo Galeano 

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Déversements pétroliers en Amazonie : Pluspetrol refuse de payer les dégâts

Faire annuler une amende de 8 millions d’euros pour les dégâts environnementaux causés par ses activités, c’est ce qu’a tenté la multinationale argentine Pluspetrol. Demande déboutée en première instance début juin, l’entreprise annonce sans surprise qu’elle fera appel. Cela fait près de vingt ans qu’elle extrait le pétrole du bloc 8, situé en plein cœur de la Réserve Nationale Pacaya Samiria, joyau de l’Amazonie péruvienne et reconnue internationalement comme site RAMSAR. De nombreuses communautés autochtones de l’ethnie Kukama Kukamiria y vivent.   

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Une racine de totora imprégnée de pétrole suite à un déversement dans le bloc 8X. Photo : Acodecospat (source)

L’entreprise Pluspetrol Norte S.A (Pluspetrol), filiale péruvienne, extrait le pétrole de la Réserve Nationale Pacaya Samiria depuis 1996 grâce à une concession sur le bloc 8. Octroyée par le gouvernement pour une durée de trente ans, ses opérations se poursuivront jusqu’en 2024. Les toutes premières opérations d’extraction d’hydrocarbures ont cependant commencé il y a quarante ans, en 1971, avec l’entreprise américaine Occidental Petroleum.

Aujourd’hui, Pluspetrol agit en justice pour tenter de faire annuler une amende de 8 millions d’euros imposée en 2013 par l’OEFA, l’autorité environnementale péruvienne. Selon le contrat “PAC” passé entre l’entreprise et l’Etat péruvien en 2006, Pluspetrol s’était engagée à procéder à la restauration environnementale des sols et sources d’eau pollués sur vingt-sept sites, d’ici mai 2009. Les autorités ayant constaté, après supervision in situ, que lesdits engagements n’avaient pas été tenus, ont alors condamné l’entreprise à une lourde amende. L’entreprise considère que ces mesures de restauration approuvées en 2006 n’ont plus lieu d’être aujourd’hui : les techniques proposées à l’époque poseraient de sérieux risques pour l’environnement et ne feraient qu’empirer la situation. Pluspetrol estime donc que de nouvelles mesures de restauration doivent être adoptées. Pour cette raison, l’amende de 8 millions d’euros n’aurait pas lieu d’être non plus.

Les communautés autochtones portent plainte contre Pluspetrol

Mobilisation sociale des communautés autochtones kukamas de la région Loretoen 2014. Photo: Puinamudt (Source)
Mobilisation sociale des communautés autochtones kukamas de la région Loreto en 2014. Photo : Puinamudt (source)

L’activité pétrolière a causé des dommages graves et irréversibles à l’environnement dans cette zone. En décembre 2012, suite à une plainte déposée par l’organisation autochtone ACODECOSPAT pour contamination environnementale, le procureur de l’époque, accompagné par des représentants de différentes institutions environnementales péruviennes, visite pour la première fois le bloc 8x. Cette mission avait pour but de constater si les faits étaient avérés. Pour cela, des échantillons de sols, sédiments et eau ont été prélevés afin de vérifier la présence ou non de traces de contamination par hydrocarbures. ACODECOSPAT, organisation défendant les droits et les intérêts des communautés autochtones de la Réserve Nationale Pacaya Samiria, avait effectivement dénoncé Pluspetrol devant les juridictions pénales suite aux nombreux déversements pétroliers et autres mauvaises pratiques de l’entreprise.

Déversement de pétrole dans le blog 8 en juillet 2013. Photo: Puinamudt (source)
Déversement de pétrole dans le bloc 8 en juillet 2013. Photo : Puinamudt (source)

L’état d’urgence environnementale déclaré en 2014

Début 2014, une évaluation environnementale intégrale avait été ordonnée et réalisée par le gouvernement péruvien et avait permis de relever que les standards environnementaux minimums n’avaient pas été respectés par l’entreprise. Des quantités importantes de substances nocives dérivées du pétrole (TPH, huile, graisse) ou encore des métaux lourds dangereux (arsenic, plomb, mercure, etc.) ont été détectées.

En mai 2014, la zone de la Réserve où se trouvent une partie des installations pétrolières est déclarée en état d’urgence environnementale. C’est également le lieu de vie de dix-sept communautés autochtones.

“Il a été constaté que la zone évaluée présente des risques significatifs pour la vie et la santé de la population et de l’environnement, ce qui constitue un dommage environnemental important”, indique le Ministère de l’Environnement péruvien (source).

Aujourd’hui, le pouvoir judiciaire a estimé que l’entreprise, faute d’avoir respecté ses obligations dans les délais prévus, était de toute façon dans son tort et devait donc s’acquitter de l’amende de 8 millions d’euros. Pluspetrol s’y refuse et annonce qu’elle a déjà fait appel contre la décision du pouvoir judiciaire.

 Témoignage d’Alfonso López Tejada, président de l’organisation autochtone ACODECOSPAT (Vidéo : Alianza Arkana)


Voir également :

Vidéo/reportage: Radio Ndjoku, le cri de l’éléphant dans la forêt

 

Ce reportage a été réalisé dans le cadre d’un stage de six mois effectué au sein du service RFI Planète Radio de France Médias Monde, entre février et juillet 2015. Il s’agit de mon deuxième reportage vidéo depuis que j’ai suivi le MOOC “Ecrire et produire une vidéo: les nouveaux formats web et mobile” organisé par Rue89, en avril dernier. Le montage a été effectué avec Sony Vegas Movie Studio 11.

Tía María : le mégaprojet minier qui déchire le Pérou

Tía María”, c’est le nom du mégaprojet minier d’extraction de cuivre qui met la province péruvienne d’Islay à feu et à sang. Depuis son annonce en 2009, la population s’y oppose. Depuis plus de deux mois, de violents affrontements entre les opposants au projet et les forces de l’ordre ont entraîné la mort de quatre personnes. L’état d’urgence a été décrété dans la région par le gouvernement le 23 mai. Suite à la grève régionale des 27 et 28 mai, des manifestations de soutien ont eu lieu dans l’ensemble du pays, afin de défendre les droits environnementaux et humains de la vallée.

     Par Clémentine Bonvarlet et Camille Cordasco d  

Des manifestations ont eu lieu la semaine dernière, notamment dans la capitale Lima, pour soutenir les opposants au projet minier Tía María. Ce mégaprojet d’extraction de cuivre est mené par la filiale péruvienne du géant mexicain Grupo México, la Southern Peru Copper Corporation, dans la province d’Islay, région d’Arequipa, au sud du pays. Les manifestants ont clamé leur soutien aux populations rurales suite à la répression ayant cours depuis plus de deux mois, et qui s’est aggravée depuis que l’état d’urgence a été décrété dans la province le 23 mai dernier.

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Manifestation de soutien à Cusco ©Red Muqui (source de la photo)

Depuis fin mars, la violence est montée d’un cran entre les forces de l’ordre et les habitants de la région. Ils craignent l’impact des activités extractives sur la vallée et la mise en péril de leurs activités agricoles. Au coeur de leur préoccupation, le risque de contamination des sources d’eaux utilisées pour l’agriculture, principale activité de la région. La Vallée de Tambo est une importante région productrice de pommes de terre, mais aussi de riz, d’oignons, de maïs ou d’ail. Elle alimente une grande partie du sud du pays.

Ces manifestations de soutien ont eu lieu en même temps qu’une grève générale lancée dans plusieurs département du sud, les 27 et 28 mai. Suite à l’annonce de cette grève, le gouvernement a autorisé l’intervention de l’armée dans sept départements (Apurímac, Ayacucho, Cajamarca, Cusco, Moquegua, Puno et Tacna). “Pour assurer le maintien de l’ordre et éviter tout acte de violence”, ils resteront sous contrôle militaire jusqu’au 24 juin. Dans presque un tiers du pays, la plupart des commerces et écoles étaient fermés, et les routes bloquées.

Selon un sondage réalisé par le groupe GFK, 68% des Péruviens estiment qu’il est nécessaire d’annuler définitivement ce projet. 59% donnent raison aux habitants et considèrent que le projet entraînera des contaminations de l’environnement, et que les actions proposées par Southern Peru sont insuffisantes.

La répression du mouvement de contestation

Cette vague de soutien survient en réaction à la montée en puissance de la répression suite à la déclaration de l’état d’urgence par le gouvernement pour une durée de soixante jours. Cette décision a fait suite à la mort d’un manifestant lors de nouveaux affrontements avec les forces de l’ordre, le quatrième depuis le début du conflit le 23 mars dernier.

Manifestation contre le projet Tía María
Manifestation contre le projet Tía María ©Perú21 (source de la photo)

En effet, vendredi 22 mai, un homme de 54 ans est mort après avoir reçu une balle dans la poitrine à Cocachacra, centre de la mobilisation des agriculteurs. En réaction, des manifestants se seraient attaqués au poste de police à coups de dynamite. Dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23, le premier ministre Pedro Cateriano a alors annoncé la décision de décréter l’état d’urgence et plus de 3000 policiers et 1000 militaires ont été envoyés dans la vallée agricole pour maintenir l’ordre.

Cette décision, conforme aux régimes d’exception prévus par la Constitution péruvienne, entraîne la suspension voire la restriction des droit à l’inviolabilité du domicile, à la liberté de circulation, de réunion et à la sûreté personnelle.

Depuis son élection, le président péruvien Ollanta Humala a déjà recouru à plusieurs reprises à l’état d’urgence pour faire cesser les conflits miniers. L’état d’urgence a été décrété deux fois, en 2011 et 2012, suites aux protestations et aux grèves générales régionales contre le projet minier Conga à Cajamarca, au Nord du Pérou. L’indignation nationale et internationale suite à la mort de cinq civils avait conduit le gouvernement et l’entreprise minière à reculer et à déclarer la suspension du projet Conga. En 2012, l’état d’urgence avait également été déclaré à Espinar, province de Cusco. La population était en conflit avec l’entreprise minière Xstrata Tintaya : deux civils sont décédés de blessures par balles lors de manifestations.

Aujourd’hui, les Nations Unies condamnent la violence du conflit généré par le projet Tía María et plus particulièrement le décès de quatre citoyens péruviens, en plus des nombreux blessés (estimés à 200). Sept décès au total, depuis 2011. Le représentant du bureau régional du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, Amerigo Incalcaterra a exhorté le gouvernement péruvien à mener une “enquête rapide, indépendante et exhaustive pour identifier les responsables”. Ceci entre en contradiction avec la législation péruvienne qui prévoit que tout policier ou militaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, cause la mort ou des blessures avec son arme de service ou tout “autre moyen de défense” ne verra pas sa responsabilité pénale engagée. Une modification du code pénal adoptée en janvier 2014.

Un investissement considérable pour le pays

Southern Peru prévoit d’exploiter à ciel ouvert deux grands sites afin d’obtenir une production  de 120 000 tonnes de cathodes de cuivre par an. L’investissement est évalué à 1,4 milliards de dollars et le début des opérations est prévu pour 2017. La concession doit être accordée pour une durée de 18 ans et doit rapporter au Pérou plus de 600 millions d’euros d’exportations minières supplémentaires, en plus des 3 500 emplois créés. Ces profits économiques expliquent le soutien du gouvernement au projet. Le Pérou est le second producteur de cuivre et cinquième producteur d’or de la planète.

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Carte de la Vallée de Tambo et du projet Tía María ©Convoca/La República (source de l’infographie)

Le 15 mai, la direction de Southern Peru avait pourtant annoncé la suspension du projet pour une période de deux mois, une “pause” afin de tenter de rétablir le dialogue avec la population. Cette décision faisait suite à une déclaration officielle du président Ollanta Humala où il affirmait ne pas pouvoir suspendre le projet de manière unilatérale, de peur des retombées commerciales. Il s’en remit donc directement à Southern Peru, lui laissant le dernier mot dans une affaire qui, pour la société civile, relevait de l’Etat et non d’une entreprise privée :

Je demande à l’entreprise en charge du projet minier Tía María de faire preuve de volonté et de mettre en oeuvre des actions concrètes pour créer les bases d’une entente, nécessaire pour atteindre la paix sociale mais également le développement, bases fondamentales de l’exécution de tout projet”.

Un projet rejeté par la population depuis 2009

Les habitants s’opposent à ce projet depuis sont lancement en 2009. En 2011, le conflit avait déjà causé la mort de trois civils lors de manifestations. Une méfiance généralisée s’installe entre l’Etat et la population.

En 2009, la première étude d’impact environnemental du projet avait été vivement critiquée. La population estimait que les garanties de protection de l’environnement était insuffisantes. A tel point qu’en 2011, elle fut soumise à un organisme indépendant des Nations Unies, l’UNOPS. Ce dernier avait alors signalé 138 observations à l’encontre du document présenté par Southern Peru. Le gouvernement rejeta l’étude d’impact et le projet fut suspendu pendant deux ans. Fin 2013, l’entreprise soumet une nouvelle évaluation qui dit avoir pris en compte la totalité des remarques de l’UNOPS. Le gouvernement l’adopte sans ménagement en août 2014 et le projet est relancé. Depuis, beaucoup réclament que l’EIA soit réévaluée par les Nations Unies mais le gouvernement s’y refuse.

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Manifestation à Arequipa ©Peru21 (source de la photo)

En 2014, 20% du territoire péruvien – soit l’équivalent de la moitié de la France – est donné en concession au Pérou, contre seulement 6% en 2002. 20% des entrées d’impôts viennent des mines, sous forme de royalties ou d’impôt sur les sociétés. Depuis 2000, l’investissement minier a été multiplié par neuf. Pour l’Etat, l’activité minière constitue le moteur économique du pays, garant de la croissance et du développement. “L’Etat péruvien fait tout pour que les grands groupes miniers puissent s’installer sans problème”, affirme Marco Zeisser de l’ONG Cooperacción. En témoignent le nombre de conflits dits socio-environnementaux dans le pays, 139 au mois d’avril 2014 dont près de 70% sont en lien avec l’extraction minière.

Interview de Marco Zeisser, Cooperacción

La société civile péruvienne dénonce un usage disproportionné de la force contre la population et une criminalisation de la contestation. Rocío Silva Santisteban, Coordinatrice nationale des droits de l’homme au Pérou, déclare :

Ce n’est pas une dictature mais une démocratie avec une croissance très forte, et ceux qui ne sont pas d’accord avec ce développement minier sont considérés comme des criminels. D’ailleurs une nouvelle terminologie a été inventée : celle de “terroristes anti-miniers”*

Selon l’ONG Global Witness, entre 2002 et 2014 au moins 57 défenseurs de l’environnement ont été tués au Pérou, la majorité dans des conflits miniers.

*Propos recueillis lors d’un colloque organisé par la sénatrice Laurence Cohen à Paris, le 22 mai 2015, intitulé “¡Conga no va!” : droits environnementaux et humains au Pérou. Quelles perspectives ? quelles solidarités ?”

Cet article est également disponible sur le blog Médiapart de Clémentine Bonvarlet

Voir également :

Vidéo/Interview: projets miniers et territoire, rencontre avec Ydelso Hernández

Le 21 mai dernier, le Collectif des Péruviens en France organisait à Paris un rassemblement en soutien aux manifestants de la Vallée de Tambo, au Pérou. Ceux-ci s’opposent depuis deux mois à la réalisation du projet minier Tía María près de leur terres. Ydelso Hernández Llamo, leader “campesino” de Cajamarca, explique l’importance du territoire pour les rondes paysannes et les dangers, sociaux et environnementaux, de ces mégaprojets miniers.

“Tía María”, c’est le nom d’un mégaprojet minier d’extraction de cuivre dans la province d’Islay, région d’Arequipa, au sud du Pérou. Ce mégaprojet mené par l’entreprise Southern Copper suscite, depuis son annonce en 2009, le rejet catégorique de la population. En 2011, de violents affrontements entre les forces de l’ordre et les habitants de la Vallée de Tambo, coeur de la protestation, avaient coûté la vie de trois personnes. Aujourd’hui, même lieu, mêmes motifs, les manifestations se poursuivent dans la violence. Bilan, trois civils et un policier ont perdu la vie.

Rassemblement à Paris en soutien aux habitants de la Vallée de Tambo
Rassemblement à Paris, le 21 mai, en soutien aux habitants de la Vallée de Tambo. Photo: Camille Cordasco

Ce conflit qui secoue actuellement le Pérou n’est pas sans précédent. Ydelso Hernández Llamo, président de la Central Única Nacional de Rondas Campesinas del Perú (CUNARC), est originaire de Cajamarca, une ville des hauts plateaux du Nord du Pérou. Depuis 2011, Cajamarca est le terrain de vives protestations contre le mégaprojet minier Conga qui impliquerait, notamment, la disparition de plusieurs lacs de haute montagne. Un conflit ayant causé la mort de cinq personnes et mené à la suspension du projet.

Dans cette interview, Ydelso Hernández Llamo explique que la protection de leur territoire est fondamentale pour les rondes paysannes car il en va non seulement de l’environnement mais surtout de leur vie et de leur identité culturelle.

“Défendre notre territoire, c’est défendre la vie, la terre, l’eau, notre identité culturelle et nos droits coutumiers”

Les rondes paysannes (“rondas campesinas“) ont été créées dans les années 1970 par les communautés paysannes elles-mêmes. La première naît d’ailleurs à Cajamarca. Il s’agit d’une forme d’organisation sociale et communale propre dont l’objectif est d’assurer, entre autres, la sécurité, la défense des terres, des droits et de l’identité culturelle de la communauté.

A Paris, plusieurs personnes se sont rassemblées au Trocadéro pour montrer leur solidarité avec les habitants de la Vallée de Tambo et de Cajamarca qui résistent aux projet Tía María et Conga. De la même manière, pour protester contre la criminalisation de la contestation de la part de l’Etat péruvien. Avec le soutien d’associations comme Idle No More Paris.

Rassemblement à Paris en soutien aux habitants de la Vallée de Tambo
Rassemblement à Paris, le 21 mai, en soutien aux habitants de la Vallée de Tambo. Photo: Cordasco

Quelques clés

  • campesino = paysan
  • criollo = à l’époque de la colonisation, terme faisant référence aux descendants des colons espagnols
  • latifundio = grande exploitation agricole issue de la colonisation.

Pérou: un fonds d’urgence pour réparer les dégâts du pétrole en Amazonie

L’Etat péruvien s’engage pour la première fois à assurer financièrement la réhabilitation environnementale des terres et territoires ayant été dégradés par des années d’exploitation et d’extraction pétrolières en Amazonie. 

Début avril, le Congrès péruvien a voté la création d’un fonds d’urgence pour réparer les dommages environnementaux causés par des activités pétrolières. Les dommages qui impliquent “un risque pour la santé et l’environnement” tombent sous le coup de ce fonds. C’est le cas des terres indigènes auxquels se superposent les blocs pétroliers 192 (ex 1-AB) et 8 situés dans le département de Loreto, en pleine Amazonie. Dans cette région, de nombreuses communautés indigènes de différentes ethnies vivent sur les bords des fleuves Corrientes, Tigre, Pastaza et Marañón. Quatre fédérations indigènes, une pour chaque bassin, se battent depuis plusieurs années pour défendre la vie et les droits des populations autochtones riveraines. En effet, les dégâts causés par l’exploitation pétrolière sont environnementaux mais avant tout humains. Ils ont un impact négatif sur la faune et la flore et privent de ce fait ces peuples de leurs moyens de subsistance.

Ana Jara, ex-premier ministre entourée des présidents des quatre fédérations indigènes. Photo: PCM Perú

Ce fonds d’urgence s’ouvre sur un capital initial de 50 millions de soles (environ 14 millions d’euros). Il permettra de financer des actions de réhabilitation des terres dégradées voire contaminées par les activités d’extraction des hydrocarbures, passées et actuelles. Cet apport financier sera assuré par l’Etat, plus précisément par le Ministère des Energies et Mines et le Ministère de l’Environnement. Il sera spécifiquement destiné à la réparation des terres des bassins des fleuves Corrientes, Pastaza, Tigre et Marañón.

Ce vote inédit fait suite à la décision du pouvoir exécutif d’accueillir favorablement les exigences des quatre fédérations indigènes. Un accord qualifié d’historique par les médias et les autorités a été signé le 10 mars dernier entre celles-ci et le gouvernement. Leurs demandes font enfin écho dans la sphère politique, après trois ans de lutte. Le gouvernement s’est ainsi engagé à agir sur les points suivants: octroi de titres de propriété sur les territoires traditionnels indigènes, santé, réhabilitation environnementale, compensation économique et indemnisation pour les dommages subis. Ces deux derniers points font toujours l’objet de discussions.

“Cet accord est très important, mais nous savons aussi que tant qu’il ne sera pas effectivement mis en oeuvre, nous ne serons pas tranquilles”, a déclaré Alfonso López Tejada, Président de la fédération indigène ACODECOSPAT – Reserve Nationale Pacaya Samiria (Source: Puinamudt)

Les blocs pétroliers 192 et 8 sont exploités par l’entreprise pétrolière Pluspetrol Norte S.A (Pluspetrol) respectivement depuis 2001 et 1996. Avant cela, ces gisements d’hydrocarbures étaient aux mains de la société américaine Occidental Petroleum depuis 1971. L’extraction du pétrole a donc commencé il y a plus de quarante ans. Le bloc 8 se situe en plein cœur de la Réserve Nationale Pacaya Samiria, considérée par les péruviens comme un joyaux de la nature. Une superposition contradictoire. La concession a été établie avant la Réserve. Quant au bloc 192, il constitue l’un des gisements les plus importants de l’Amazonie péruvienne, un enjeu économique national.

Lagune recouverte de pétrole suite à un déversement (communauté indigène de San Pedro) Photo ©Puinamudt
Lagune recouverte de pétrole suite à un déversement (communauté indigène de San Pedro). Photo: Puinamudt

Des études officielles menées entre 2012 et 2013 par les autorités péruviennes ont démontré que les eaux, les sols et les sédiments des zones pétrolières et adjacentes était hautement contaminés. On y a trouvé du plomb, de l’arsenic, du cadmium et autres substances extrêmement nocives en des quantités excessives, voire mortelles. Des substances cancérigènes directement liées aux activités pétrolières comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Cette contamination affecte gravement la faune, la flore mais également la santé et la vie des communautés. Or dans cette partie de l’Amazonie péruvienne, les déversements pétroliers sont fréquents. Depuis 2013, toutes ces zones ont été déclarées en état d’urgence environnementale par l’Etat.

“Depuis longtemps nous exigeons que la contamination sur nos terres soit vérifiée. En 2012, l’Etat à prouvé grâce à des études scientifiques que nos sources en eau, fleuves, lacs, nos poissons, nos terres cultivables et toute notre forêt sont contaminés. Cela signifie que nos aliments quotidiens et nos remèdes médicinaux sont empoisonnés par le pétrole (…). Les dégâts causés par le pétrole ont été prouvés et ont poussé l’Etat à déclaré nos territoires en état d’urgence environnementale il y a plus d’un an”, extrait d’un manifeste souscrit par les quatre fédérations indigènes en juin 2014

Aujourd’hui, à seulement trois mois du terme de la concession pétrolière de Pluspetrol pour le bloc 192, les activités de réhabilitation environnementale devraient commencer. Avant de cesser définitivement ses activités et quitter les lieux, l’entreprise doit élaborer un plan de sortie et identifier de manière exhaustive tous les sites devant être réhabilités. En octobre 2014, un rapport officiel du ministère de l’Environnement identifiait 92 sites présentant des traces de contaminations par le pétrole ou ses dérivés. Ces 92 sites n’avaient pas été identifiés par Pluspetrol alors qu’elle en a pourtant l’obligation en vertu de la loi. Celle-ci a même tenté, en vain, de faire annuler ce rapport par voie judiciaire.

Pour que les fonds soient aujourd’hui effectivement versés, le gouvernement doit à son tour promulguer la loi adoptée par le Congrès.

Pour aller plus loin

“PASTAZA” est un film réalisé par Alianza Arkana sur la lutte du peuple indigène Quechua du fleuve Pastaza (Source: http://pastazafilm.com)

Sources

Reportage: Almir Suruí, un homme qui fait sa part pour protéger l’Amazonie

almir surui
Almir Suruí (Photo: Magali Girardin / Aquaverde)

C’est un invité d’exception que Paris a eu l’honneur d’accueillir le mois dernier. Almir Narayamoga Suruí est le chef des Paiter Suruí, un peuple indigène situé dans l’Etat du Rondônia, au coeur de l’Amazonie brésilienne. Cette tribu compte aujourd’hui environ mille quatre cents âmes mais il y a encore quelques décennies, elles étaient plus de cinq milles. C’était avant le premier contact avec le monde moderne et l’homme blanc, en 1969. Seulement deux cent quarante d’entre eux avaient alors survécu aux épidémies causées par cette rencontre. Depuis, Almir et son peuple sont contraints de faire face à de nombreuses invasions illégales sur la Terra Indigena Sete de Setembro, nom de leur territoire: colons, bûcherons illégaux et agriculteurs principalement. Une menace qui met en péril l’accès aux ressources naturelles de leurs terres: faune, flore mais également lieux sacrés sont en danger.

Rencontre avec Almir Suruí au Salon du Livre

A l’occasion de la publication de son livre “Sauver la Planète” le 5 mars dernier, coécrit avec Corine Sombrum, Almir s’est arrêté quelques jours en France. Invité à participer à de nombreuses interviews (presse écrite, radio, télévision), il a également répondu présent à un événement incontournable: le Salon du Livre. “Sauver la Planète” se présente comme un testament, un témoignage destiné en tout premier lieu à ses enfants, au cas où quelque chose viendrait à lui arriver. La tête d’Almir est mise à prix depuis plusieurs années, par des madereiros qui n’apprécient guère le combat qu’il mène pour garder la forêt sur pied. Au Salon du Livre, le chef des Paiter Suruí nous parle du rôle de la forêt et de son importance pour son peuple, “pour nous, la forêt c’est tout”, et souligne la nécessité de communiquer et informer.

Ce reportage vidéo a été réalisé au Salon du Livre, les 21 et 22 mars derniers

Almir Suruí a déjà visité trente-cinq pays. Il continue son périple, soucieux de transmettre son message au monde entier: que chacun fasse sa part, comme lui et son peuple le font, pour que l’Amazonie et ses habitants puissent continuer à vivre en harmonie. En 2013, il reçoit le Prix “Héros de la forêt” décerné par les Nations Unies.

Les Paiter Suruí et leur utilisation des nouvelles technologies pour lutter contre la déforestation

©Almir Suruí
Photo originale: Lens and Pens (source) / Affiche: Almir Suruí

Les Paiter Suruí sont souvent qualifiés d’indiens “high tech” par la presse internationale. Et pour cause. Avant d’être évacué aux Etats-Unis pour sa protection, Almir se connecte pour la première fois à Google Earth. Il n’y trouve absolument aucune information sur le territoire de son peuple, alors qualifié de “terre inhabitée”. Un territoire pourtant si riche en ressources naturelles et humaines, en traditions ancestrales. En 2007, alors qu’il se rend en Californie pour donner des conférences, il rencontre la directrice de Google Earth Outreach, Rebecca Moore. Il monte alors un partenariat avec le géant américain pour créer une carte interactive historique et culturelle du territoire Suruí. Ainsi, le monde saura que leur territoire est tout sauf “inhabité”.

“Cultura anda, cultura avança”

enfant paiter surui amazonia
Photo: Aquaverde

Depuis 2009, les jeunes de sa tribu ont appris à manier un outil technologique de partage de données pour smartphone, l’Open Data Kit, afin d’alerter le gouvernement brésilien des cas d’abattage illégal sur leur territoire. L’Etat du Rondônia est l’un des plus touchés par la déforestation (Imazon, 2014). Par ailleurs, pour communiquer et faire connaître leur cause, ils utilisent aisément Facebook et Twitter (voir les pages Facebook: Almir Suruí, Paiter Suruí). Si certains considèrent que les nouvelles technologies pourraient en finir avec la culture traditionnelle des Paiter Suruí, Almir leur répond que “la culture évolue, la culture avance“. Nous sommes, dit-il, au 21ème siècle et aujourd’hui, la technologie peut nous aider.

Il y a des rencontres qui vous marquent. Almir Narayamoga Suruí en fait partie. Son dévouement et sa sincérité font de lui le digne messager de la forêt amazonienne. Ses paroles sont lues et entendues. Aucun doute, le message passe.

Pour en savoir plus, vous pouvez:

Vidéo/Interview: rencontre avec le chef indien Almir Suruí

A l’occasion de la publication de son livre “Sauver la Planète” le 5 mars dernier, Almir Narayamoga Suruí était l’un des invités d’honneur du Salon du Livre 2015. Il est le chef du peuple Paiter Suruí, une tribu indienne vivant au cœur de l’Amazonie brésilienne. Il lutte pour la préservation de la forêt amazonienne et le bien-être de son peuple.

“L’Amazonie est un outil de compréhension du monde”

Pour lui, l’information est la clé.

“Éveiller les consciences avec des informations culturelles, environnementales et économiques afin que nous puissions vivre en harmonie avec la forêt et la nature”

Cette vidéo a été produite dans le cadre du MOOC “Ecrire et produire une vidéo : les nouveaux formats web et mobile” réalisé par Rue89, Global Editors Network et First Business MOOC, en partenariat avec Reporters Sans Frontières. Elle a été sélectionnée parmi les vingt vidéos finalistes du concours RSF “Vos héros de l’information”.

Les images de mon reportage reprises par la télévision brésilienne!

Des images du reportage “Almir Suruí, un homme qui fait sa part” ont été reprises par la chaîne de télévision brésilienne Amazon Sat dans un reportage du 29 avril 2015.

Retrouvez ce reportage vidéo dans le N°43 du magazine online de Néoplanète!

N° 43 du magazine online de ©Néoplanète
N° 43 du magazine online de ©Néoplanète

Echanges citoyens autour de la question de la déforestation en Amazonie à la Mairie du 11ème

conférence déforestation
Les invités (de gauche à droite) Jean-Pierre Chaumeil, Alfredo Pena-Vega et Carlos García Paret. Photo: Camille Cordasco

Vendredi dernier, à la Mairie du 11ème arrondissement de Paris, a eu lieu un événement consacré au problème de la déforestation massive en Amazonie et la situation des peuples originaires qui y sont confrontés au quotidien. Une rencontre intitulée “Les peuples de l’Amazonie face à la déforestation” mêlant exposition photographique, projections de documentaires, conférences et débats qui se sont achevés par un concert de musique andine traditionnelle.

L’événement était organisé par le Réseau Latino Américain pour les Droits de la Terre Mère et la Justice Sociale, un collectif d’associations crée spécialement pour suivre le déroulement de la COP20 dans le cadre du Sommet des Peuples à Lima en décembre 2014. Son objectif était de sensibiliser le grand public aux questions environnementales et au changement climatique.

conférence déforestation mairie du XI
Exposition photographique. Photo: Camille Cordasco

En présence de Alfredo Pena-Vega, Jean-Pierre Chaumeil et Carlos García Paret, le dialogue s’est ouvert entre les invités et le public.

Alfredo Pena-Vega, sociologue et enseignant-chercheur à l’EHESS et au Centre Edgard Morin, est coordinateur du Tribunal International des Crimes contre la Nature. Il s’agit d’une instance créée suite à la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable “Rio+20” en 2012, avec le soutien de personnalités comme le Cacique Raoni, Marina Silva ou encore Edgard Morin. Le Tribunal International de la Nature a pour fonction principale d’examiner les plaintes qui lui seront soumises par toute personne publique ou privée, morale ou physique, à la suite d’une atteinte grave à l’environnement [1]. Lors de son intervention, Pena-Vega a souligné le rôle essentiel d’éveil des consciences joué par ce Tribunal. En effet, il présente la spécificité d’être un espace de dialogue ouvert tout particulièrement à la société civile et non dédié à la seule communauté scientifique.

Jean-Pierre Chaumeil, anthropologue et fin connaisseur du contexte social péruvien, travaille dans une région frontalière entre le Brésil, le Pérou et la Colombie depuis de nombreuses années. Chaumeil fit état pendant son exposition d’une “dichotomisation du monde”, un monde partagé entre culture et nature. Il estime que la déforestation pousse à prendre en compte un ensemble de phénomènes liés à une certaine vision du monde et constitue ainsi une cosmologie à part entière. Ceci implique alors la nécessité de “réfléchir à ce qui nous pousse à agir ainsi”. En effet, il est à déplorer qu’aujourd’hui l’Amazonie est encore considérée comme un “désert humain et une réserve naturelle illimitée”. Chaumeil mit également en lumière la question du mode de gouvernance face à la déforestation et des gouvernements jouant sur des positions antagonistes, reconnaissant et accordant des droits d’une part, imposant des limites et restrictions d’autre part. Enfin, il souligna que bien qu’il ne faille pas idéaliser les populations indigènes, il est important de reconnaître qu’à l’heure actuelle, leurs territoires sont les mieux conservés.

conférence déforestation mairie du XI
La Red Latino Americana para los Derechos de la Madre Tierra y la Justicia Social, collectif organisateur de l’événement. Photo: Camille Cordasco

Carlos García Paret, économiste, a travaillé plusieurs années au Brésil, plus précisément dans l’Etat du Mato Grosso, l’une des régions les plus touchée par la déforestation. Son exposition chiffrée et imagée visait à montrer la réalité de l’Amazonie brésilienne et l’accélération du processus de destruction de la forêt tropicale. Le facteur numéro un de cette déprédation est l’élevage de bétail, aux côtés d’autres pratiques massives telles que la culture du soja. En termes de surface forestière, selon des source de 2010 de la FAO, la Brésil est en deuxième position juste derrière la Russie. En termes de déforestation, toujours selon les mêmes sources, le Brésil occupe la première place [2]. Selon García Paret, il y a deux types d’Amazonie, deux réalités. D’une part, “l’Amazonie de l’intérieur” où vivent les communautés et où la diversité culturelle et sociale est maintenue. D’autre part, “l’Amazonie de la frontière” où se développent des formes de monocultures et où le déboisement fait office de règle. Deux réalités répondant à deux modes de compréhension distincts.

Après la conférence, l’ensemble des participants a pu se retrouver pour échanger autour d’un verre au son de la musique traditionnelle andine du Grupo Alaya.

[1] Voir le site internet du Tribunal de la Nature
[2] Voir le rapport Global Forest Resources Assessment 2010

  • Pour en savoir plus sur le Réseau Latino Américain, visitez leur page Facebook

Who’s watching multinational companies operating in the Peruvian Amazon Rainforest?

Environmental monitor from Kukama Kukamiria indigenous people (Northern Peru). ©PUINAMUDT,
Environmental monitor from Kukama Kukamiria indigenous people (Northern Peru). Photo: PUINAMUDT

Who knows better the Amazon forest than the indigenous communities that occupy and own its spaces? In the northern Amazon in Peru, in the region of Loreto, it’s been now years that indigenous leaders are patrolling, watching, monitoring, taking pictures and filming any environmental incident that might have been caused by multinational oil companies operating in their ancestral territories.

Last week, Peruvian Congresswoman Verónika Mendoza Frisch, presented a draft law to promote the official and legal recognition, by the Peruvian State, of the environmental and social monitoring carried out by indigenous and members of civil society.

In Peru, it is the Environmental Evaluation and Control Organisation (OEFA), officially competent in environmental matters, that monitors, supervises and imposes administrative penalties or corrective measures if required. Its competences apply to all economic activity carried out in the national territory, by the private sector – national and international. From oil to mining companies, from energy to fisheries sectors, among others.

The present draft law falls in a very specific context, in view of the Climate Change Conference “COP20” which will take place in Lima next month. And could be approved by National Congress before the COP20 to begin.

Indigenous and civil society members environmental monitoring is essential to reduce deforestation.

Congresswoman Mendoza Frisch says “watching and monitoring is a right, and the State has to ensure it and understand that the involvement of citizens is not a threat but an opportunity that will allow improvements and also working hand-in-hand with the population, for their own development“.

Who knows better the Amazon forest than the indigenous communities that occupy and own its spaces?

Members of indigenous federation FEDIQUEP monitoring water sample. ©Digital Democracy
Members of indigenous federation FEDIQUEP monitoring water sample. Photo: Digital Democracy

According to the article 13 of the Indigenous and Tribal Peoples Convention of the International Labour Organisation, the “governments shall respect the special importance for the cultures and spiritual values of the peoples concerned of their relationship with the lands or territories, or both as applicable, which they occupy or otherwise use, and in particular the collective aspects of this relationship“.

Territory is essential to the indigenous peoples.

Over the past decades, Peru has been offering granting many concessions over indigenous territories (oil concessions, mining concessions, gas concessions etc.). Often, without any consultation or any land planning (“ordenamiento territorial“).

In the northern Amazon of Peru, in the region of Loreto, indigenous peoples themselves are patrolling, watching, monitoring, taking pictures and filming any environmental incident that might have been caused by PLUSPETROL Norte S.A., current operator in blocks 1-AB and 8. Indeed, it’s been more than 40 years that oil companies have been extracting oil in their ancestral territories, causing severe social and environmental damages.

This is what’s better known as “monitoreo ambiental comunitario” (community environmental monitoring).

For example, in the Pastaza River Basin, indigenous communities from the Quechua people, created the “Programa de Vigilancia Territorial Indígena” in 2007 (Indigenous Land Monitoring Programme).

Ene River. Photo: Camille Cordasco

David Chino Dahua, Vice-President of indigenous organisation FEDIQUEP, explains: “There was no accurate evaluation, there was no official reports coming from PLUSPETROL [oil company], some information was given but there was never precise answers: to what extent the river was contaminated, how many oil spills. This has led to cause mistrust within the indigenous communities” (1).

Indigenous communities decided to assume this task to ensure that any environmental infringement will not be left unknown, ignored and therefore, unpunished. It is a way to guarantee that their communities members are kept informed of what’s happening in their traditional lands.

It’s about protecting indigenous peoples’ own rights: to health, to development, to a healthy environment, to lands and territory, to natural resources etc.

The problem is that there is currently no legal obligation for public authorities to take into account the evidences presented by the indigenous monitors, for the opening of an investigation and/or administrative proceeding.

However, it must be pointed out that there is, to some extent, a certain willingness on the part of the environmental national authority (OEFA) to work hand-in-hand with the environmental indigenous monitors (2).

Indigenous environmental monitoring: towards more transparency

In this context, indigenous environmental monitoring is presented as complementary to the current State-led system. The main objective of the draft law previously mentioned is precisely to articulate these two system.

Also, it allows indigenous and citizens to enjoy full independence in their monitoring activities. Indeed, in order to comply with their corporate social and environmental responsibility, companies usually set up a participatory monitoring programme, which they also finance. The problem with those programmes is that they are generally strictly controlled by the same companies.

Moreover, indigenous monitors generally know better than governmental authorities when it comes to explore remote parts of the Amazon Rainforest. As key informants, they are most likely to expose severe damages that may have been caused to the environment and natural resources.

By recognizing its existence as legal and official, it guarantees their participation in relevant public spaces, their autonomy, the official status of their reports and also that, any complaint will have to be proceeded by the competent authorities, whether it leads or not to a sanction (3).


(1) See article “Una experiencia propia de vigilancia territorial en la cuenca del Pastaza
(2) See article “Severe Oil Contamination Found in the Largest National Reserve in Peru
(3) Note that the draft law before mentioned covers several types of indigenous and citizen environmental monitoring system (draft law No. 3937/2014-CR). This article focuses however mainly on independent indigenous monitoring

Sources:

Medidas correctivas de restauración ambiental : ¿oportunidad para una fiscalización ambiental más efectiva?

El Organismo de Evaluación y Fiscalización Ambiental (OEFA) tiene la facultad de imponer multas a las empresas cuando éstas cometen infracciones ambientales. Esas sanciones económicas no constituyen medidas suficientes considerando que la fiscalización ambiental no se limita simplemente a castigar y que, de lo contrario, debe de buscar soluciones concretas de remediación ambiental. Las multas per se no permiten reparar el daño ambiental causado, y tampoco restaurar la situación a su estado anterior. De hecho, el dinero recaudado por el Estado no se destina a solucionar el daño objeto de la multa directa e inmediatamente.

Lagune recouverte de pétrole suite à un déversement (communauté indigène de San Pedro) Photo : Puinamudt
Derrame de petróleo en una laguna (comunidad nativa San Pedro, Loreto) Foto : Puinamudt

Las multas no son más que un castigo a las empresas y una advertencia a las demás para prevenir futuras infracciones similares (1). Sancionar y prevenir es sumamente importante pero aún insuficiente. El sólo cobro de una multa no desaparece los daños causados y sus impactos ambientales, sociales y sanitarios. Además, esos daños pueden afectar la vida de las personas viviendo en los lugares impactados o en sus alrededores y en este contexto, las comunidades indígenas son particularmente vulnerables.

¿Entonces, cómo garantizar la reparación concreta de los daños ambientales y la restauración de la situación a su estado inicial?

Tomando el ejemplo de una laguna contaminada por un derrame de petróleo : ¿Se obligará la empresa a limpiar los residuos sólidos de petróleo, a descontaminar el agua (aceites y grasas, metales pesados etc.) y a restaurar la quebrada hasta que ésta vuelve a su aspecto y funcionalidad anterior al daño? ¿Es la multa un “estímulo” suficiente?

Medidas correctivas y lineamientos para su aplicación : OEFA puede obligar las empresas a reparar los daños causados

Las denominadas “medidas correctivas” existen desde la adopción de la Ley General del Ambiente y posteriormente la Ley del Sistema Nacional de Fiscalización Ambiental (en adelante, Ley del SINEFA). En marzo del 2013, mediante Resolución de Consejo Directivo N° 010-2013-OEFA/CD, el OEFA adoptó unos Lineamientos para la aplicación de medidas correctivas de restauración ambiental en el marco de los procedimientos administrativos sancionadores de su competencia (en adelante, “los Lineamientos”) (2).

El OEFA, entidad fiscalizadora, tiene no sólo la facultad de sancionar mediante la imposición de multas a las empresas que no respetarían la legislación ambiental y/o los compromisos ambientales contenidos en sus instrumentos de gestión ambiental, sino también la de dictar medidas correctivas con el fin de proteger adecuadamente los bienes jurídicos tutelados (medio ambiente, recursos naturales y salud). El objetivo es “revertir, o disminuir en lo posible, el efecto nocivo que la conducta infractora hubiera podido producir” (Ley N° 29325, art. 22.1°).

Entre las diferentes medidas correctivas posibles, se encuentra la obligar el responsable del daño a “restaurar, rehabilitar o reparar la situación alterada, según sea el caso, y de no ser posible ello, (…) a compensarla en términos ambientales y/o económicos” (Ley N° 29325, art. 22.2° d).

El Estado dispone entonces, a través del OEFA, de un mecanismo para obligar las empresas a reparar los daños ambientales ocasionados en el marco de sus actividades. De esta manera, se crean obligaciones de reparación ambiental ad hoc, es decir específicas y adaptadas a cada situación. Estas obligaciones son dictadas por la DFSAI y el TFA, en cuanto órganos resolutivos del OEFA (3).

Medidas correctivas y sanciones : finalidad y naturaleza distintas

Las multas pretenden “generar un incentivo negativo” con el objetivo final de “inducir [los administrados] a cumplir o acatar las obligaciones que les han sido establecidas legalmente”. Constituyen una sanción.

Las medidas correctivas, a su vez, buscan la “restauración de la situación alterada a su estado anterior” y generan, por lo tanto, un “incentivo positivo”.

Existen cuatro (04) tipos de medidas correctivas con finalidades distintas : adecuación, paralización, restauración y compensación ambiental. Los lineamientos arriba mencionados se enfocan precisamente en las dos ultimas medidas mencionadas, es decir de restauración y compensación ambiental. Dichas medidas se aplicarán en dos situaciones. Por un lado, cuando el daño ambiental ocurrido es reversible, es decir, reparable. En este caso, se podrán dictar medidas de restauración, rehabilitación y/o reparación. Por otro lado, cuando el daño es irreversible, es decir cuando ya no se puede reparar y entonces se dictarán medidas de compensación.

Elaboración: OEFA (fuente)
Esquema elaborado por el OEFA (fuente)

Mientras que las multas suponen el pago y consiguiente recaudo de una suma de dinero, las medidas correctivas de restauración ambientales suponen acciones concretas por parte del responsable de los daños, abarcando así un espectro de soluciones más amplio. Además, la falta de información en torno al destino del dinero proveniente de las multas crea un suerte de vacío. De hecho, no se puede vincular las multas con el daños ambiental específico que cubren.

¿Para qué multar? ¿A qué se destina el dinero recaudado por el Estado?

Según el marco legal nacional, el dinero cobrado por “concepto de multas por infracciones” por el OEFA entra a ser parte de sus recursos económicos (4). La Ley N° 28245 establece que dichos recursos deberán ser destinados a implementar “actividades de gestión ambiental de la población y/o áreas afectadas”, sin mayor precisión (5).

En el 2011, mediante Decreto Supremo N° 011-2011-MINAM y de acuerdo a la legislación en vigor, se autorizó la constitución de un Fideicomiso para la administración de recursos recaudados por concepto de multas impuestas por infracciones a normas ambientales (6). 

El actual Comité de Administración del Fideicomiso (“CAF”) presidido por el Viceministro de Gestión Ambiental se propuso entre el año 2012 y el año 2013 la tarea de definir el alcance de las “actividades de gestión ambiental de la población y/o áreas afectadas” a las que se refiere el artículo 21° de la Ley del SINEFA (7). Al cabo de un par de reuniones de trabajo, concordaron en considerar como tales a : proyectos y/o actividades relacionadas a monitoreo y vigilancia ciudadana, recuperación de áreas degradadas, conservación e investigación ambiental (8)

Es preciso señalar que, de acuerdo a la legislación, los fondos recaudados por OEFA por concepto de multas no serán transferidos a este Fideicomiso (9). Sin embargo, la presidencia del Consejo Directivo del OEFA sí es parte del Comité de Administración del Fideicomiso. Hasta la fecha, este Fideicomiso todavía no estaría implementado y las normas del sector ambiente no mencionan con claridad a dónde se va el dinero y a qué sería destinado. 

En este contexto, cabe preguntarse qué solución directa e inmediata puede brindar el hecho de imponer multas a las empresas en la medida de que el dinero recaudado serviría para financiar proyectos y actividades no relacionadas al daño ambiental objeto de la multa. 

Federaciones indígenas y miembros de la sociedad civil exigieron en varias oportunidades un cambio.

Exigen que el monto cobrado por concepto de multa sea directamente reinvertido para reparar los daños causados al ambiente y la salud de las personas, y que, en el caso de ocurrir en territorios indígenas, el dinero sea vertido directamente a las comunidades afectadas. A este reclamo, el Estado responde generalmente que para el resarcimiento del daño a la persona y a su patrimonio, se debe recurrir al mecanismo de la responsabilidad civil y o penal, cuya finalidad y naturaleza no debe ser confundida con la de la vía administrativa sancionadora (11). En otros términos, las multas no sirven para reparar los daños sufridos por las personas víctimas de los impactos ambientales.

Las medidas correctivas como oportunidad para una fiscalización ambiental “ad hoc” : el derecho al territorio de los pueblos indígenas en la mira

Los pueblos indígenas enfrenten todo tipo de amenazas a sus tierras y territorios y por lo tanto, a su modo de vida tradicional,su identidad cultural y existencia como pueblos. A esos territorios tradicionales y ancestrales, se superponen lotes petroleros, concesiones forestales, áreas naturales protegidas nacionales, regionales y privadas, megaproyectos de infraestructuras, proyectos hidroeléctricos, mineros además de invasiones ilegales por colonos, madereros y otros. Esas superposiciones suponen impactos ambientales y sociales, especialmente cuando se trata de industrias extractivas.

Foto : Ministerio del Ambiente (fuente)
Foto : Ministerio del Ambiente (fuente)

En sus Lineamientos sobre medidas correctivas, el OEFA reconoce el derecho de los pueblos indígenas a la tierra, el territorio y los recursos naturales y menciona de manera explícita el Convenio N° 169 de la OIT. El párrafo n° 38 establece que “podrá ordenarse el dictado de medidas correctivas de restauración respecto del daño ambiental que afecta el territorio de las comunidades nativas o campesinas o de cualquier pueblo indígena“.

Refiriéndose directamente a una Sentencia del Tribunal Constitucional del 11 de septiembre de 2013 (10), el OEFA justifica que sea utilizado como criterio para el dictado de medidas correctivas la afectación al territorio de los pueblos indígenas pues “por lo general, los derechos sobre la tierra de estas comunidades y pueblos no constituyen propiedad privada o colectiva de naturaleza civil, más bien, tienen un contenido cultural y étnico profundamente relacionado con la sostenibilidad ambiental” (12).

En pocas palabras, un ambiente que no sea sano y unos recursos naturales deteriorados o contaminados van en contra del derecho de los pueblos indígenas a la tierra, el territorio, los recursos naturales y a la salud. Se podrá dictar por lo tanto medidas correctivas con miras a preservar la sostenibilidad ambiental y garantizar esos derechos.

Asimismo, se establece que “si la implementación de una medida de compensación ambiental implica el financiamiento del traslado temporal o definitivo de poblaciones indígenas a otras áreas, deberá obtenerse el consentimiento previo, libre e informado de dichas poblaciones afectadas” haciendo referencia directa a la Ley de Consulta Previa (Ley N°29785).

Si bien es cierto que las acciones que implican las medidas correctivas no constituyen indemnización alguna por el daño causado, van ciertamente mucho más allá de lo que actualmente permiten las multas por infracciones ambientales. Efectivamente, incluyen la reparación concreta del daño ambiental y la restauración de la situación a su estado anterior (13). Además, en los Lineamientos se establece el concepto de “daño por flujo ambiental” y permite dictar medidas correctivas en caso de existir un daño a la salud de las personas (14).

En ese sentido, las medidas correctivas constituyen una herramienta para solucionar ese vació desvinculando hasta ahora la causa del daño (la infracción ambiental), su efecto (el impacto negativo al ambiente y la salud) y la respuesta proporcionada por el Estado (una multa). Permiten responder a las necesidades inmediatas.

El esfuerzo del OEFA para tomar en consideración las afectaciones a los derechos y a la vida de los pueblos indígenas es notable. ¿Qué será de la práctica? ¿Cooperarán las empresas?

¿Cómo garantizar la aplicación de las medidas correctivas?

Desde el año 2012, el OEFA dictó medidas correctivas en el marco de trece (13) procedimientos administrativos sancionadores.

Sin embargo, cabe preguntarse cómo se garantizará la aplicación de las medidas correctivas dictadas por las instancias del OEFA en la medida de que las infracciones cometidas por las empresas resultan a menudo de la violación de sus propios instrumentos de gestión ambiental, elaborados y firmados por ellas mismas.

El Reglamento del Procedimiento Administrativo Sancionador del OEFA, aprobado por Resolución de Consejo Directivo N° 012-2012-OEFA/CD, prevé en su artículo 40° que “la resolución que ordena una medida correctiva debe establecer como apercibimiento la imposición de una multa coercitiva […] indicando el plazo para el cumplimiento de la obligación”.

¿Que fue de estas medidas correctivas que dictó el OEFA hasta la fecha? ¿Que será de la medida correctiva recientemente dictada para el caso emblemático de la laguna Shanshococha ubica en el territorio del pueblo indígena quechua en la cuenca del Pastaza?

Más importante aún, por la pérdida irreparable de la laguna Shanshococha, el OEFA ha ordenado como medida correctiva de aplicación progresiva, la compensación ambiental de la laguna Shanshococha. Dicha medida consiste en generar una nueva laguna, o de ser el caso, potenciar o proteger un cuerpo de agua en la zona de influencia del lugar afectado. El procedimiento será determinado por un estudio hidrogeológico a ser realizado por la empresa Pluspetrol Norte S.A., el cual fije los alcances de la compensación ambiental. Este procedimiento deberá ser aprobado primero por el OEFA. La medida correctiva de aplicación progresiva se iniciará después de tres días de notificada la resolución con la presentación de un programa de promoción de espacios de acercamiento y participación comunitaria, a fin de exponer cómo se ejecutará el proyecto de compensación ambiental“.


(*) Recordar que las infracciones ambientales se refieren tanto a incumplimientos de los compromisos abarcados por instrumentos de gestión ambiental suscritos por las empresas en el marco de sus actividades (EIA, PAMA, PAC, PMA, Plan de Cese, Plan de Abandono, Plan de Cierre etc.) como a disposiciones de la legislación ambiental nacional (leyes, reglamentos y demás textos pertinentes).

Artículo publicado en Servindi : ¿Quién financia y asegura las remediaciones ambientales?

Ver también los artículos siguientes :

(1) Lineamientos para la aplicación de medidas correctivas previstas en el Literal d) del Numeral 22.2 del Artículo 22° de la Ley N° 29325 – Ley del Sistema Nacional de Evaluación y Fiscalización Ambiental – SINEFA : Parr. 13°
(2)Estos Lineamientos prevén la aplicación de las medidas correctivas de restauración y de compensación ambiental que son impuestas al término de un procedimiento administrativo sancionador. Las medidas de restauración pretenden rehabilitar, reparar o restaurar la situación alterada. Este tipo de medidas se adoptan en aquellos casos en que los impactos ambientales son reversibles. Por su parte, las medidas de compensación ambiental se aplican cuando no es posible adoptar una medida de restauración, de modo que su finalidad es sustituir un bien ambiental que ha sufrido impactos severos, irreversibles e imposibles de ser mitigados” (ver la nota de prensa del OEFA del 25 de marzo 2013)
(3) OEFA cuenta con dos instancias llevando el procedimiento administrativo sancionador : Dirección de Fiscalización, Sanción y Aplicación de Incentivos (DFSAI, primera instancia) ; Tribunal de Fiscalización Ambiental (TFA, segunda e última instancia).
(4) Ley del Sistema Nacional de Evaluación y Fiscalización Ambiental (Ley N°29325), art. 27° literal c) : “Constituyen recursos del OEFA : (…) c) Los montos por concepto de multas que en el ejercicio de sus funciones imponga el OEFA“; Reglamento de Organizaciones y Funciones del OEFA, art. 45° literal c)
(5) Ley Marco del Sistema Nacional de Gestión Ambiental (Ley N°28245), art. 21° : “(…) Lo recaudado por concepto de multas deberá ser destinado a las actividades de gestión ambiental de la población y/o áreas afectadas
(6) Ley del SINEFA (Ley N°29325), Segunda Disposición Complementaria Final : “Las entidades que de acuerdo a lo dispuesto en el artículo 21 de la Ley Nº 28245, Ley del Sistema Nacional de Gestión Ambiental, hayan impuesto multas y hecho efectivo el cobro de las mismas por infracciones a normas ambientales, deberán transferir al MINAM lo recaudado dentro del plazo de sesenta (60) días útiles de la entrada en vigencia de la presente Ley. (…). El MINAM depositará los recursos a los que se refiere este artículo en un fideicomiso que será constituido mediante Decreto Supremo (…)”
(7) Se modificaría en ese sentido el Reglamento Interno del CAF aprobado mediante Resolución Ministerial N°156-2011-MINAM (“Aprobar el Reglamento de Comité de Administración de Fideicomiso constituido en el artículo 4° del Decreto Supremo N°011-2011-MINAM”)
(8) Propuesta de Reglamento Interno del Comité de Administración del Fideicomiso, art. 4° (“Políticas para el uso y destino de los fondos del Fideicomiso”) : “Los fondos del Fideicomiso de Gestión Ambiental se destinarán a financiar  proyecto y/o actividades que se enmarquen dentro de los siguientes lineamientos : a) Promover y fortalecer las acciones de monitoreo y vigilancia ciudadana ; b) Impulsar medidas orientadas a la recuperación de áreas degradadas ; c) Impulsar la implementación de estrategias e iniciativas de conservación bajo un enfoque ecosistémico ; d) Promover la Innovación, las Buenas Prácticas Socioambientales y la Investigación Ambiental para el Desarrollo (ver Acta N°002-2013-MINAM/CAF)
(9) Ley del SINEFA (Ley N°29235), Segunda Disposición Complementaria Final : “(…) Lo señalado en la presente disposición no resulta aplicable a las multas impuestas por el OEFA, las cuales se regirán por lo establecido en el literal c) del artículo 27 de la presente Ley
(10) Expediente N°01126, fundamentos 21, 22, 23
(11) Sin embargo, cabe mencionar lo difícil que puede ser establecer esa responsabilidad civil o penal, en especial en caso de contaminación (nexo de causalidad entre empresa y fuente de la contaminación), por lo cual las empresas terminan generalmente negociando con los afectados, otorgando compensaciones que no solucionan del todo el problema
(12) Párr. 38° de los Lineamientos
(13) Párr. 14° de los Lineamientos
(14) Daño por Influjo Ambiental : se refiere principalmente a la afectación de la salud de las personas como consecuencia de la contaminación ambiental (párr. 6° de los Lineamientos)

¿El Estado puede considerar los territorios ancestrales de los pueblos indígenas sin fin útil y otorgar servidumbres gratuitas a empresas petroleras?

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Movilización de las federaciones de las 4 cuencas. Foto: Puinamudt

Las Federaciones Indígenas de las cuatro cuencas de los ríos Pastaza (FEDIQUEP), Corrientes (FECONACO), Tigre (FECONAT) y Marañón (ACODECOSPAT) han exigido reiteradamente que el Estado reconozca y titule sus territorios, en particular en el contexto del próximo proceso de consulta previa a desarrollarse antes de la licitación del nuevo lote 192 – ex lote 1-AB [1].

Si bien es cierto que cada federación pueda tener estrategias y concepciones diferentes del territorio, y por lo tanto visiones distintas en cuanto a la titulación de éste – por su historia y cultura propia dado que se trata de pueblos indígenas distintos (Quechua, Achuar, Urarina, Kukama-Kukamiria) – el pedido, desde las cuatro federaciones, es lo mismo: exigen que se reconozca que los territorios en los que habitan y las tierras que utilizan son indígenas, que se realice el debido saneamiento físico (clasificación de suelos y demarcación) y legal (titulación).  

Se trata de tierras y territorios que ocupan y utilizan de manera ancestral, es decir anteriormente a la llegada de empresas multinacionales petroleras como PLUSPETROL y antes de la misma creación del Estado peruano.

El derecho fundamental de los pueblos indígenas a la propiedad territorial colectiva

Los pueblos indígenas gozan del derecho fundamental a la propiedad colectiva y correlativamente los Estados tienen la obligación de delimitar, demarcar y titular las tierras y territorios que tradicionalmente han ocupado y poseído – conforme mencionan el artículo 14° del Convenio N°169 de la Organización Internacional del Trabajo y el artículo 26° de la Declaración de las Naciones Unidas sobre los Derechos de los Pueblos Indígenas [2].

El fundamento del derecho a la propiedad colectiva de los pueblos indígenas es la posesión y el uso ancestral de las tierras. En ese sentido, la ausencia de un título formal de propiedad así como la no inscripción en los registros públicos no afecta dicha tenencia ancestral o tradicional de facto. De esta manera, el proceso de titulación o saneamiento legal constituye una prueba del reconocimiento oficial por parte del Estado de esta relación ancestral entre los pueblos indígenas y sus territorios, garantizando su goce efectivo y protección. Dicho derecho se extiende a los recursos naturales presentes en sus territorios, para su uso y disfrute [3].

Cabe destacar que los pueblos indígenas mantienen un vínculo especial con su territorio, el cual, no sólo asegura su supervivencia económica e integridad física como pueblo, sino también constituye el soporte esencial de su vida cultural y espiritual [4].

Sin embargo, este legítimo reclamo choca con límites que permiten la misma legislación peruana y estrategias políticas favoreciendo claramente a las inversiones en detrimento de los derechos indígenas, los cuales, de igual manera, son de interés público (artículo 134° del Código Civil peruano).

Ello sucede cuando en el año 2006, el Estado Peruano, a través del Ministerio de Energía y Minas y Ministerio de Agricultura, accede a la solicitud de la empresa PLUSPETROL y le otorga servidumbres de ocupación gratuitas sobre territorios ubicados dentro de los lotes 1-AB y 8.

¿Qué dice la legislación en materia de servidumbres petroleras?

Si bien es cierto que la empresa PLUSPETROL, en virtud de los derechos de concesión que le otorgó el Estado y en el marco de los Contratos de Licencia para la Explotación de Hidrocarburos que celebró con PERUPETRO, puede explotar el petróleo presente en el subsuelo de ambos lotes 1-AB y 8, ello no le da uso libre de la superficie del suelo. Razón por la cual necesita gestionar varios permisos para llevar a cabo sus actividades.

El artículo 7 de la Ley N°26505 menciona que “la utilización de tierras para el ejercicio de actividades mineras o de hidrocarburos requiere acuerdo previo con el propietario o la culminación del procedimiento de servidumbre” [5].

Según las normas vigentes, en materia de actividades hidrocarburíferas, el contratista podrá solicitar derechos de servidumbre, de superficie, de uso de agua y otros permisos sobre terrenos públicos o privados. Dichos derechos, al poder causar perjuicios al titular de los predios a ser gravados, conlleva la obligación de indemnizar por el daño económico y/o lucro cesante así como compensar por el uso del predio [6].

De tratarse de servidumbre recayendo sobre predios cuya titularidad corresponde al Estado, la solicitud deberá presentarse a la Dirección General de Hidrocarburos del MINEM [7]. Se otorgarán en forma gratuitasalvo que el predio a ser gravado esté incorporado a algún proceso económico o fin útil en cuyo caso el contratista pagará la correspondiente compensación conforme la normatividad legal vigente.

En dichos casos, la Dirección General de Hidrocarburos del Ministerio de Energía y Minas (DGH) solicitará el informe correspondiente a la entidad o repartición a la cual se encuentra adscrito el terreno materia de servidumbre, el cual deberá indicar si el predio a ser gravado está incorporado a algún proceso económico o fin útil  [8].

Las Resoluciones Supremas N°060-2006-EM y N°061-2006-EM

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Bloques petroleros 1-AB y 8. Imagen: Grupo Propuesta Ciudadana

En el año 2006, durante el gobierno del ex-Presidente Alan García, se publicaron dos Resoluciones Supremas (R.S N°060-2006-EM y R.S N°061-2006-EM) mediante las cuales la Dirección General de Hidrocarburos del MINEM constituyó servidumbres de ocupación gratuitas a favor de la empresa PLUSPETROL sobre una serie de predios ubicados en Loreto.

Dichas resoluciones fueron refrendadas tanto por el Ministerio de Energía y Minas como el Ministerio de Agricultura, cuya opinión técnica, en particular a través del PETT, ha sido determinante [9].

El 20 de junio 2005, PLUSPETROL presenta a la Dirección General de Hidrocarburos del MINEM unas solicitudes de servidumbres de ocupación sobre un total de dieciséis (16) predios ubicados en el ámbito de los lotes 1-AB y 8 cuya titularidad le corresponde en virtud de los respectivos Contratos de Licencia que suscribió con PERUPETRO.

Según Informe Técnico N°016-2006-AG-PETT/Loreto-WGCH, Oficio N°479-2006-AG/PETT-OPER-Loreto y Oficio N°117-2006-PETT/OPER emitido por el Proyecto Especial de Titulación y Catastro Rural (PETT), se informa que los predios en cuestión son de libre disponibilidad del Estado [10].

Al tener dicha información y conforme la legislación, la DGH del Ministerio de Energía y Minas solicitó a las entidades estatales, Superintendencia de Bienes Nacionales (SBN), Superintendencia Nacional de los Registros Públicos (SUNARP), Instituto Nacional de Recursos Naturales (INRENA) y Proyecto Especial de Titulación y Catastro Rural (PETT), entonces entidad competente en materia de titulaciones y catastro rural – los informes correspondientes a fin de saber si dichos predios, de propiedad estatal, estaban incorporados a algún proceso económico o fin útil en cuyo caso una compensación a favor del Estado por parte del contratista se debía exigir.

De sus trabajos de campo y levantamiento catastral, el PETT concluyó que además de constituir áreas de libre disponibilidad del Estado, los predios no se encuentran incorporados a ningún proceso de carácter económico o fin útil por lo cual la constitución de servidumbre de ocupación deberá efectuarse en forma gratuita.

La DGH emitió entonces opinión favorable a la imposición de servidumbres sobre los predios solicitados y se procedió a su constitución vía las resoluciones supremas arriba mencionada. Ello permitió a PLUSPETROL construir infraestructuras tales como carreteras, aeropuertos etc.

¿Tierras sin fin útil? ¿Para quién?

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Movilización de Feconaco en el 2011. Foto: Puinamudt

¿Cuál es el criterio utilizado por el Estado para llegar a la conclusión de que estás tierras no tienen fin útil o capacidad productiva? ¿Económico, agropecuario? ¿Qué es un fin útil?  

En el caso presente, si para el Estado, desde su análisis y concepción mercantilista, estos predios sobre los cuales concedió gravar servidumbres de ocupación a favor de PLUSPETROL son tierras no productivas (que no generan ingresos económicos) y sin fin útil, para los pueblos indígenas, dichas tierras tienen un significado cultural y espiritual muy importante y resultan esenciales para preservar su identidad e integridad como pueblo indígena – en particular en el contexto de las comunidades indígenas de las 4 cuencas quienes promueven el concepto de territorio integral.

En un país multicultural como el Perú y en particular en el contexto amazónico, los criterios utilizados por el Estado, al clasificar los suelos del territorio nacional, tienen que adecuarse a la realidad cultural y étnica de dicho territorio, empezando por reconocer la ancestral presencia y posesión indígena, adecuarse al contenido del Convenio 169 de la OIT y Declaración de las Naciones Unidas sobre los Derechos de los Pueblos Indígenas y no sólo tomar en cuenta consideraciones de índole económica, en total discrecionalidad 

En pocas palabras, el Estado debe reconocer la propiedad ancestral de sus pueblos indígenas aun compartiendo visiones, concepciones e intereses distintos.

Los derechos de los pueblos indígenas afectados desde entonces

El Estado vulneró los derechos de los pueblos indígenas Quechua, Achuar, Urarina y Cocama al haber otorgado estas servidumbres a PLUSPETROL, sin considerar la relación especial y ancestral que mantienen con sus tierras y territorio.

Una vulneración de sus derechos no sólo por omisión sino también por acción. De hecho, el Estado no sólo incumplió con reconocer y titular los territorios de estos pueblos indígenas sino también, por acciones tales como otorgar servidumbres gratuitas a empresas extractivas, declararse propietario de tierras ancestrales así como adoptar normas favoreciendo las inversiones :

  • Desconoció su posesión y uso ancestral de las tierras y territorios, creando una traba legal para toda reivindicación posterior, al declarar los predios de libre disponibilidad del Estado;
  • Denegó a priori cualquier derecho de servidumbre, es decir derecho a indemnización (por daño económico, lucro cesante) y compensación (por uso de tierra), al estimar de manera discrecional que dichos predios no se encuentran incorporado a ningún proceso económico o fin útil;
  • Obstaculizó la participación de las comunidades del área de influencia del proyecto en los beneficios económicos generados por la actividad petrolera.

Por otro lado, es fundamental destacar que dichas resoluciones supremas son de rango infraconstitucional. Vale a decir que prevalece sobre ellas el contenido del Convenio 169 de la OIT, el cual sí tiene rango constitucional por ser un tratado internacional de derechos humanos. Es obligación del Estado proteger el derecho a la propiedad colectiva de los pueblos indígenas, el cual debería pasar por encima de intereses meramente económicos.

El marco legal, tal como está, sí permite al Estado otorgar servidumbres de ocupación gratuitas a empresas petroleras en cuanto dichos predios no estén incorporados a procesos de carácter económico y no tienen algún fin útil. Sin embargo, dicho marco legal debe ser interpretado y aplicado a la luz del Convenio 169 de la OIT, norma de rango constitucional. Es decir, en el caso presente, el Estado hubiera debido reconocer que las tierras sobre las cuales pretendía gravar servidumbres son territorios indígenas – aún en ausencia de título de propiedad – y de allí, consultar con los pueblos indígenas y hacer que se les otorga la indemnización y compensación que correspondía.

¿Hoy? Un proceso de titulación atascado y troncado

Hoy, entre otras normas legales, estas resoluciones supremas sirven como pretexto para excluir de los territorios indígenas a ser titulados las zonas en donde se encuentran las instalaciones de PLUSPETROL, cuya ubicación justamente se autorizó en virtud de las servidumbres otorgadas en el 2006.

El Gobierno Regional de Loreto (GOREL), competente en materia de titulación y clasificación de suelos tras el proceso de descentralización del Estado, propone titular los territorios de varias comunidades indígenas sin incluir estas zonas petroleras:

Yo propuse titulamos tal como está y después luchamos contra estas resoluciones supremas” declaró el Ingeniero José Raúl Cachay, director de la DISAFILPA Loreto [11].

Desde el GOREL, se afirma que hasta que terminen los Contratos de Licencia de PLUSPETROL, no se podrá titular a favor de las comunidades los predios gravados por las servidumbres: la ley no lo permite.

Sin embargo, cómo lo destacó la Congresista Verónika Mendoza Frisch, el hecho de otorgar servidumbre no afecta la propiedad y no debería, por consiguiente, impedir que se titulen territorios [12]. Efectivamente, las servidumbres no afectan el derecho de propiedad en su esencia en el sentido de que el propietario sigue propietario (sea antes, durante y después de la vigencia de la servidumbre), pero sí lo limitan en su ejercicio.

En este caso, el Estado – actual propietario de los predios – conserva toda la potestad de ceder en propiedad dichos predios, si lo desea.

Frente a ello, la Federación Indígena Quechua del Pastaza – FEDIQUEP – exigió que se suspenda el proceso de titulación actualmente encabezado por el GOREL, al ser contrario a su visión del territorio:

Esas áreas, las carreteras, el aeropuerto, las bahías y otros espacios utilizados para la empresa pertenecen a los territorios comunales y así debe ser totalmente titulado”, manifestó David Chino Dahua, Vicepresidente de FEDIQUEP [13].

También, el pasado 13 de junio, las federaciones de las 4 cuencas se unieron y emitieron un pronunciamiento público mediante el cual ratificaron su rechazo a la estrategia actual del gobierno regional de Loreto en materia de titulación:

“Denunciamos que existe una normativa pública que niega el ejercicio efectivo del derecho a titulación y contradice un proceso justo y consensuado de respeto a nuestros territorios. Ejemplo de esto son las Resoluciones Supremas N°060-2006-EM y N°061-2006-EM, emitidas por Alán García, las cuales consideran nuestros territorios como de libre disposición del Estado. Asimismo, el Decreto Ley N°22175, “Ley de comunidades nativas y de desarrollo agrario de la selva y ceja de selva”, en donde se suprime el derecho a la servidumbre petroleras de las comunidades nativas” [14]

Posición respaldada por la Organización Regional de los Pueblos Indígenas del Oriente – ORPIO en un pronunciamiento publicado recientemente:

Esto se pretende consumar por medio de la Resolución Directoral Nº131-2013-GRL-DRA-L, Resolución Directoral Nº132-2013-GRL-DRA-L y la Resolución Directoral Nº133-2013-GRL-DRA-L, que aprueban el Plan de Demarcación de los territorios comunales de Nuevo Porvenir, Los Jardines, Nuevo Andoas en el Pastaza, 12 de Octubre en el Tigre, y Pucacuro, Belén de Plantanoyacu y San Cristóbal, donde excluyen los terrenos donde se encuentran las instalaciones petroleras (aeropuertos, carreteras, baterías, pozos, oleoductos, etc.)”.

Hay que preguntarse cuál sería el fundamento jurídico y ético justificando el rechazo de titular tierras por unos derechos de naturaleza temporal como las servidumbres de ocupación, cuando las mismas empresas, eventualmente, un día abandonarán el lugar y que, eventualmente, un día se agotarán los recursos.

En ese momento, probablemente desaparecerá el interés hacia estas tierras desde el Estado y las empresas, pero no desde las comunidades indígenas, las cuales mantienen posesión ancestral de su territorio en el tiempo.

Lo tradicional y ancestral no se manifiesta sólo en el pasado sino también en el presente pues día tras día va perpetuándose.

El Estado peruano tenía y tiene la obligación positiva de reconocer los territorios tradicionalmente poseídos por las comunidades y titularlos. Asimismo, PLUSPETROL tenía la obligación de pagar el precio para la indemnización y compensación de las comunidades afectadas por estas servidumbre. El hecho de que se trate, según el Estado, de tierras sin capacidad productiva no debería alterar dicha obligación pues no se trata meramente de perjuicio económico sino esencialmente cultural y espiritual.

Mientras ello no cambie, el Estado seguirá vulnerando y permitiendo – mediante un arsenal normativo pro inversión – de manera injustificable la vulneración de los derechos fundamentales de los pueblos indígenas, como el de propiedad colectiva.


Para saber más del PUINAMUDT y la lucha de las federaciones indígenas de las cuatro cuencas, ver la página web PUINAMUDT.

FotoPUINAMUDT

Ver también:

[1] Estas cuatro federaciones se unieron en el año 2011 y conformaron el PUINAMUDT (Pueblos Indígenas Amazónicos Unidos en Defensa de sus Territorios).

[2] Convenio N°169 de la OIT – artículo 14: “1) “Deberá reconocerse a los pueblos interesados el derecho de propiedad y de posesión sobre las tierras que tradicionalmente ocupan. Además, en los casos apropiados, deberán tomarse medidas para salvaguardar el derecho de los pueblos interesados a utilizar tierras que no estén exclusivamente ocupadas por ellos, pero a las que hayan tenido tradicionalmente acceso para sus actividades tradicionales y de subsistencia. A este respecto, deberá prestarse particular atención a la situación de los pueblos nómadas y de los agricultores itinerantes. 2) Los gobiernos deberán tomar las medidas que sean necesarias para determinar las tierras que los pueblos interesados ocupan tradicionalmente y garantizar la protección efectiva de sus derechos de propiedad y posesión. 3) Deberán instituirse procedimientos adecuados en el marco del sistema jurídico nacional para solucionar las reivindicaciones de tierras formuladas por los pueblos interesados” / Declaración de las NU sobre los Derechos de los Pueblos Indígenas – artículo 26: “1) Los pueblos indígenas tienen derecho a las tierras, territorios y recursos que tradicionalmente han poseído, ocupado o utilizado o adquirido. 2) Los pueblos indígenas tienen derecho a poseer, utilizar, desarrollar y controlar las tierras, territorios y recursos que poseen en razón de la propiedad tradicional u otro tipo tradicional de ocupación o utilización, así como aquellos que hayan adquirido de otra forma. 3) Los Estados asegurarán el reconocimiento y protección jurídicos de esas tierras, territorios y recursos. Dicho reconocimiento respetará debidamente las costumbres, las tradiciones y los sistemas de tenencia de la tierra de los pueblos indígenas de que se trate“.

[3] Corte IDH. Caso del Pueblo Saramaka Vs. Surinam. Excepciones Preliminares, Fondo, Reparaciones y Costas. Sentencia de 28 de noviembre de 2007. Párr. 141: “el derecho a utilizar y gozar de las tierras que los miembros del pueblo (…) poseen tradicionalmente implica, necesariamente, gozar de un derecho similar respecto de los recursos naturales que son necesarios para su supervivencia”.

[4] Convenio N°169 de la OIT – artículo 13.1 / Corte IDH. Caso de la Comunidad Mayagna (Sumo) Awas Tingni Vs. Nicaragua. Fondo, Reparaciones y Costas. Sentencia de 31 de agosto de 2001. Párr. 149: “la estrecha relación que los indígenas mantienen con la tierra debe de ser reconocida y comprendida como la base fundamental de sus culturas, su vida espiritual, su integridad y su supervivencia económica. Para las comunidades indígenas la relación con la tierra no es meramente una cuestión de posesión y producción sino un elemento material y espiritual del que deben gozar plenamente, inclusive para preservar su legado cultural y transmitirlo a las generaciones futuras“.

[5] Ley N°26505, Ley de Inversión Privada en el Desarrollo de las Actividades Económicas en las Tierras del Territorio Nacional y las Comunidades Campesinas y Nativas (también llamada “Ley de Tierras”).

[6] Ley N°26221, Ley Orgánica de Hidrocarburos (artículo 82°) / Reglamento de las Actividades de Exploración y Explotación de Hidrocarburos (D.S N°032-2004-EM), artículo 294artículo 297: “La constitución del derecho de servidumbre al amparo de la Ley y del presente Reglamento obliga al Contratista a indemnizar” / Ley N°26505, Ley de Inversión Privada en el Desarrollo de las Actividades Económicas en las Tierras del Territorio Nacional y las Comunidades Campesinas y Nativas, artículo 7: “En el caso de servidumbre minero o de hidrocarburos, el propietario de la tierra será previamente indemnizado en efectivo por el titular de actividad (…)”.

[7] Existen dos vías para constituir servidumbres: la vía convencional (acuerdo previo con el propietario) y la vía legal (solicitud a la DGH/MINEM).

[8] Reglamento de las Actividades de Exploración y Explotación de Hidrocarburos (D.S N°032-2004-EM), artículo 297: “la constitución de servidumbre sobre predios cuya titularidad corresponde al Estado será gratuita; salvo que el predio a ser gravado esté incorporado a algún proceso económico o fin útil en cuyo caso el Contratista pagará la correspondiente compensación conforme la normatividad legal vigente“; artículo 305: “Si el derecho de servidumbre recae sobre predios cuya titularidad corresponde al Estado, la DGH procederá a solicitar el informe correspondiente a la entidad o repartición a la cual se encuentre adscrito el terreno materia de la servidumbre. El informe deberá indicar si el predio a ser gravado está incorporado a algún proceso económico o fin útil. Si dentro del plazo de quince (15) días calendario de notificadas las referidas entidades o reparticiones, éstas no remiten el informe requerido, se entenderá que no tienen observaciones a la solicitud de constitución del derecho de servidumbre, debiendo la DGH proceder a preparar un informe y el proyecto de Resolución Suprema correspondiente, conforme a lo dispuesto por el artículo 308“.

[9] Definición: Resolución Suprema

[10] Dichos informes no son de libre acceso para el público.

[11] Reunión del Grupo de Trabajo de Seguimiento a la Consulta Previa de la Comisión de Pueblos Indígenas del Congreso – 08 de mayo 2013.

[12] Ibid.

[13] Ibid. Ver también el pronunciamiento público emitido por FEDIQUEP (17 junio 2013): ¡Por la defensa y el reconocimiento de nuestros territorios integrales!

[14] Artículo 31° del Decreto Supremo N°003-79-AA mediante el cual se aprueba el Reglamento del Decreto Ley N°22175 (Ley de Comunidades Nativas): “El establecimiento de las servidumbres ordinarias y de las previstas en el Artículo 31º de la Ley, no dará lugar al pago de indemnización alguna a favor del propietario del predio sirviente. En caso de que la servidumbre afectara la explotación de la integridad del predio, el propietario o el poseedor tendrá derecho a ser reubicado en el asentamiento más cercano que efectúe la Dirección Regional respectiva, sin perjuicio de que el ejecutante de la obra le abone el valor de los bienes que hubiese introducido“.

PLUSPETROL mantiene su discurso : sus operaciones no generan contaminación alguna

En el marco del grupo de trabajo sobre la situación indígena y ambiental de las cuencas de los ríos Corrientes, Pastaza, Tigre y Marañón de la Comisión de Pueblos Indígenas, Ambiente y Ecología del Congreso, se invitó a representantes de la empresa petrolera argentina PLUSPETROL para que responden a las interrogantes de los congresistas Verónika Mendoza Frisch y Eduardo Nayap. Se publicará el informe final de dicho grupo de trabajo a fin de mes [1].

sesion de la CPAAAE PUINAMUDT
Sesión de la Comisión de Pueblos Andinos, Amazónicos, Afroperuanos, Ambiente y Ecología. Foto : PUINAMUDT

Dos temas destacaron durante esta reunión : los resultados del monitoreo ambiental estatal participativo realizado en la cuenca del río Pastaza en octubre del 2012 y la responsabilidad de la contaminación por metales pesados y compuestos de hidrocarburos (TPH) hallados en dicha cuenca.

Cuando el Congresista Awajún Eduardo Nayap preguntó a los representantes de la empresa cuál era la posición oficial de PLUSPETROL en cuanto a la contaminación ambiental en la cuenca del Pastaza :

“¿Entienden y acepten que hay contaminación? El 2 de abril, el Gerente General, Hernán Jiménez dijo que [PLUSPETROL no acepta] que [esté] contaminando ; y con la explicación de hoy, pareciera que continúan [diciendo] lo mismo.

Daniel Guerra, gerente de las relaciones institucionales de la empresa, respondió que si bien es cierto existe contaminación en la zona, los contaminantes que fueron hallados por las instituciones del Estado (OEFA, ANA, DIGESA) no vienen de las operaciones de PLUSPETROL.

Pluspetrol no contamina, no vierte petróleo al río

Prueba de ello sería el hecho de que PLUSPETROL no vierte aguas de producción al río Pastaza, tampoco petróleo :

 “Evidentemente el petróleo nosotros los utilizamos para venderlo, el petróleo no es algo que vaya al río y que pueda haber contaminado el río”, dijo Daniel Guerra.

Por otro lado, afirmó que las aguas de formación que la empresa reinyecta al subsuelo no contienen nada de metales pesados (plomo, cadmio, arsénico, cromo y mercurio total) y por lo tanto no constituyen un contaminante [2]. Estaría realizando regularmente análisis llevando a dicha conclusión el laboratorio CORLAB – encargado por la misma empresa , y cuyo último informe al respecto salió en abril 2013.  

Se debe distinguir derrames y pasivos ambientales

Según PLUSPETROL, es fundamental diferenciar los pasivos ambientales o sitios impactados de los derrames que puedan ocurrir en la actualidad o pudieron haber ocurrido durante sus operaciones :

“Evidentemente, los pasivos o sitios impactados que hay en el lote no son consecuencia de derrames ni de las operaciones de PLUSPETROL. Son pasivos que vienen de las operaciones anteriores. Cuando nosotros hablamos de Los Jardines, Shanshococha, Capahuari Sur, tienen TPH, pero se encuentran cuando se hace el análisis de suelos, no están en el río”, aseveró Guerra.

Laguna contaminada por petróleo, Loreto

Al parecer, desde el punto de vista de PLUSPETROL, cuando se habla de contaminación ambiental, sólo se trataría de la posible contaminación del río Pastaza, por supuestos vertimientos de aguas de producción o de petróleo, pues al tratarse de contaminación de suelos, todavía según la empresa, necesariamente uno se refiere a los pasivos ambientales o sitios impactados por las operaciones anteriores (como Shanshococha).

¿Y los derrames que ocurren desde que PLUSPETROL entró a los lotes 1-AB y 8 a extraer crudo? Pues no contaminarían. Aseguraron los representantes de la empresa que para el caso de los derrames existen planes de contingencias que se aplican. Los derrames se remedian y no generan, dixit PLUSPETROL, situaciones como Los Jardines (sitio impactado altamente contaminado por TPH y metales pesados).

Será por esta razón que la empresa no juzgó necesario o pertinente tomar muestras otras que del río Pastaza, dado que sería solo en éste que se podría encontrar rasgos de contaminación alguna. Todo el resto, corresponde a operaciones antiguas.

Entonces para resumir, PLUSPETROL no contamina las aguas del río Pastaza : no vierte aguas de producción al río Pastaza (en todo caso, sus aguas de producción no contienen metales pesados), tampoco petróleo pues lo vende (en todo caso, la composición normal del petróleo no contiene metales pesados como el plomo, cadmio y mercurio) [3]. PLUSPETROL no contamina los suelos : ello corresponde a operaciones antiguas pues hoy en día, al ocurrirse un derrame, los planes de contingencia previstos permiten – al toque – remediarlos.

Cuesta creerlo.

Cuesta creer una empresa que afirma no tener conocimiento de zonas impactadas por espesas capas de crudo por ser cubiertas de vegetación tupida cuando – como lo recalcó una periodista durante una entrevista RPP a Hernán Jiménez – la misma empresa puede encontrar petróleo a metros y metros de profundidad.

Cuesta creer una empresa que, para justificar la presencia de metales pesados en la zona, indica que podría tratarse de las cenizas del Volcán Tungurahua ubicado en Ecuador.

Cuesta creer una empresa que, durante más de diez (10) años utilizó en el lote 1-AB un estándar de calidad ambiental para concentración de TPH (compuestos de hidrocarburos) en suelos 30 veces más permisivo que lo generalmente permitido a nivel internacional, al haber clasificado tierras amazónicas – e indígenas – como de categoría industrial [4].

Cuesta creer una empresa que incumplió de manera reiterativa con sus instrumentos de gestión ambiental como el PAC (Plan Ambiental Complementario) y que lleva al poder judicial la mayoría de las multas por infracciones ambientales que les impone la autoridad competente (OSINERGMIN; OEFA).

Monitoreo ambiental : sistema oficial versus sistema puntual

Asimismo, explicaron que los resultados del monitoreo ambiental que desarrolló el Estado en la cuenca del río Pastaza son puntuales y contrasten con los resultados obtenidos por el monitoreo de la misma empresa :

“Nuestros monitoreos confirma ausencia de TPH, aceites y grasas en las aguas del río Pastaza” [5]

En ese sentido, consideró que el monitoreo efectuado por la empresa constituye un sistema oficial, es decir aprobado por las autoridades competentes, permanente y estadístico, mientras el monitoreo estatal ah hoc realizado en el Pastaza constituiría un sistema especial pues puntual y coyuntural :

“Decir solo : fuimos allá y vimos contaminación. Esto es incompleto.”

La empresa solamente sacó muestras de aguas pues volvió a afirmar que los TPH que se encontraron en suelos como en el caso de la laguna Shanshococha o de Los Jardines corresponden a operaciones petroleras anteriores.

Con tal discurso, PLUSPETROL evade constantemente su posible implicancia y responsabilidad por la situación ambiental y sanitaria gravísima en la cual se encuentran las tierras en donde explota petróleo desde más de una década y cerca de los cuales viven comunidades nativas, quienes, a su vez, no paran de luchar para que se reconozca que sus derechos han sido y son vulnerados, que sus territorios han sido dañados y que se busque y sancione el responsable de ello.


Artículo publicado en Servindi.

Ver también :

[1] También es parte del grupo de trabajo la Congresista Marisol Peréz Tello.
[2] En cuanto a la composición del crudo que extrae la empresa, ésta afirma que la composición normal del petróleo no contiene metales pesados (cadmio, plomo, mercurio) y mandó a realizar un estudio especial al laboratorio SGS-USA para probar dicha información.
[3] Informaciones basadas en las diapositivas de la presentación POWERPOINT de PLUSPETROL.
[4] Ver Estudio Ambiental Fase 1 – Lote 8, elaborado por The SeaCrest Group (consultora estadounidense) para PLUSPETROL, aprobado en 1997 por la DGAAE del MINEM.
[5] Basándose en dos puntos de monitoreo.

Se declara por primera vez y después de decenios la emergencia ambiental en la Amazonía Norte del Perú: un primer paso.

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Visita de la Congresista Verónika Mendoza a la laguna Shanshococha. ©La República

El 25 de marzo del 2013, el Ministro del Ambiente Manuel Pulgar Vidal – en entrevista con el programa de televisión Panorama – anunció que se declaró oficialmente la emergencia ambiental de la cuenca del río Pastaza. El anuncio se hizo en el marco de la presentación del reportaje “Amazonía Erida: Desastre Ecólógico en el Corazón de la Selva” (ver Youtube) que contribuyó a hacer conocer – y no solo en el Perú – la dramática situación ambiental que venían denunciando desde años las comunidades indígenas de la zona.

El día siguiente, se publicó en el Diario Oficial  la Resolución Ministerial N°094-2013-MINAM vía la cual Declaran en Emergencia Ambiental la cuenca del río Pastaza, en los distritos de Andoas y Pastaza, Provincia del Datem del Marañon, departamento de Loreto. Tendrá una vigencia de 90 días. Esta Resolución Ministerial viene acompañada de un Plan de Acción Inmediato y de Corto Plazo destinado a atender la situación de manera inmediata vía la implementación de 16 medidas concretas tal como la vigilancia de agua sanitaria de consumo humano en la zona críticas (a cargo de DIGESA), la identificación de las zonas impactadas (a cargo de OEFA en coordinación con el MINEM), estudios epidemiológicos en la población, la aprobación de Planes de Abandono de zonas impactadas/sitios contaminados (a cargo del MINEM) etc.

Después de 40 años de explotación petrolera y de impunidad ambiental, el Estado y la sociedad en general gira los ojos hacía la Amazonía y las comunidades indígenas que la habitan. La Declaratoria de Emergencia Ambiental es un primer paso importante porque permite tomar medidas rápidas y concretas para atender la situación de manera urgente. Sin embargo, habrá que seguir la implementación de dicho Plan de Acción de cerca y desde ya, reclamar algunos cambios y ajustes necesarios. Por ejemplo, la medida n°16 prevé el “Seguimiento y la Evaluación de las actividades del Plan de Acción” y lo pone a cargo del MINAM. ¿Por qué no se  involucran los monitores ambientales indígenas, los cuales han sido gran protagonistas en la identificación de los pasivos ambientales?

Por último, se espera una participación técnica y económica activa e considerable de la empresa titular de las actividades de hidrocarburos, la argentina PLUSPETROL NORTE.

La noticia se difundió en prestigios medios de comunicación internacionales como el New York Time, Washington Post, The Guardian, Good Planet France – Fundación Yann Arthus-Bertrand, Portal Web del Ministerio del Ambiente de China, Reuters, US News, y más todavía (ver links para leer los artículos).

Los antecedentes

En el marco de la Comisión Multisectorial creada vía Resolución Suprema N° 200-2012-PCM, se realizó durante el mes de octubre del 2012 en la cuenca del río Pastaza – la primera de las 4 cuencas de los ríos Tigre, Corrientes y Marañon – un monitoreo ambiental participativo. Se tomaron numerosas muestras de suelos, aguas (tanto del mismo río Pastaza como de sus varias quebradas y cochas) y sedimentos a fin de determinar si estaban contaminados y de ser el caso, a qué nivel.

Los diferentes estudios fueron llevados a cabo respectivamente por OEFA, ANA, DIGESA y OSINERGMIN y sus  resultados se dieron a conocer de forma preliminar durante una reunión en Lima el 25 de enero 2013 – en la sede de PERUPETRO – entre las federaciones indígenas de las 4 cuencas (FEDIQUEP, FECONACO, FECONAT y ACODECOSPAT) y los grupos ambiental y social de la Comisión Multisectorial antes mencionada. La presentación de estos resultados no fue acompañada de un análisis integral o de una interpretación global que hubiera permitido a los 4 presidentes de las federaciones indígenas arriba citadas de entender sus alcances. Solo se presentó la cifras y datos técnicos, sin más explicación.

Por esta razón, FEDIQUEP decidió mandar los resultados a dos organismos internacionales – Source Internacional y E-Law – para su interpretación. De ambas interpretaciones, resultó que la mayoría de los suelos, aguas y sedimentos de la cuenca del  río Pastaza que han sido monitoreados son gravemente contaminados por varias sustancias tóxicas tal como hidrocarburos (TPH – Hidrocarburos Totales de Petróleo; HAP -Hidrocarburos Aromáticos Policíclicos), metales pesados (plomo, bario, arsénico y otros) y en proporciones muy fuertes (ver nota de prensa PUINAMUDT), en algunos casos superando hasta 1000 veces el límite permitido por ley o estándares internacionales. Los dos organismos destacaron en sus informes el peligro que dicha contaminación representa para la salud y la vida de las comunidades.

El 19 de febrero 2013, se realizó en Iquitos una nueva reunión entre los dirigentes indígenas de FEDIQUEP y la Comisión Multisectorial durante la cual se volvió a explicar los resultados de los informes arriba mencionados. Las conclusiones fueron las mismas: tremenda contaminación por compuestos de hidrocarburos y metales pesados.

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El Apu Aurelio Chino de FEDIQUEP. ©Puinamudt

Frente a ello – una situación que dura desde ya años – el presidente de FEDIQUEP Aurelio Chino Dahua hizo un llamado y pidió que se declare la emergencia ambiental de la zona del Pastaza. El Ejecutivo habrá demorado unos dos meses en dar luz verde a este pedido.

Las acciones del MINAM

El día siguiente de la Declaratoria de Emergencia Ambiental, el Ministerio del Ambiente aprobó vía Resolución Ministerial N°094-2013-MINAM los Estándares de Calidad Ambiental (ECA) para Suelo, determinando que para los suelos de calidad agrícola el límite máximo permitido para concentración de TPH es de 1200.

También, se publicó por parte del Organismo de Evaluación y Fiscalización Ambiental (OEFA) la Resolución de Consejo Directivo N°012-2013-OEFA/CD mediante la cual se presenta la propuesta de “Procedimiento para el Reporte de Emergencias Ambientales de las actividades bajo el ámbito de competencia de OEFA“, abierta durante 10 días a sugerencias del público en general.
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Ver también: